octobre 2011 ; que Mme X... fait valoir qu'elle travaillait exclusivement pour la société Plénitude qui lui avait imposé au travers de la société Médicalmat dont elle est la seule actionnaire, une clause

[MG] [AU] [TY] exerçait les fonctions de gérant des cinq SCI familiales. M.

X... a été engagé le 3 octobre 2005 par la société civile professionnelle D..., E..., F..., notaires à Aurillac, en qualité d'accompagnateur immobilier, classé comme employé de niveau 1 de la convention

Aux termes de l'article 124 du code général des impôts : " Sont considérés comme revenus au sens du présent article, lorsqu'ils ne figurent pas dans les recettes provenant de l'exercice d'une profession

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CORSICA FERRIES, dont le siège est Palais de la mer, 5 bis rue Chanoine Leschi à Bastia (20296), représentée par son président directeur général en exercice

qu'une progression de la marge opérationnelle .

de ma décision de prendre en main le dossier de classement, je m'étonne de voir paraître dans plusieurs parutions des interviews d'[H] critiquant ouvertement le classement.

indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés

Elles relèvent en conséquence que les agissements et nombreux manquements de intimés rendent impossible le maintien du lien contractuel, ces derniers faisant de surcroît preuve d'actes de violence à leur

Elle a été licenciée pour absences répétées et prolongées perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement définitif par lettre du 20 février 2017.

inopérante, elle a pu en déduire que ces faits constituaient une faute grave et rendaient impossible son maintien au sein de la société Fidal ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits personnellement imputables au salarié, qui doivent être d'une importance telle qu'ils rendent impossible le maintien du salarié

V... et à Mme W... au titre de l'exercice comptable considéré.

Il soutient qu'il n'était pas rémunéré conformément au niveau de classification correspondant aux fonctions de direction pour lesquelles il a été engagé et qu'il exerçait, ne rendant compte qu'au gérant

Nous considérons ce manque de transparence comme très peu professionnelle !

' se faire communiquer tous documents qu'il jugera utile à l'exercice de sa mission.

sa profession d'une façon constante tous les jours ouvrables.

Votre absence ne nous a pas permis de recueillir vos explications et nous n'avons pas modifié notre appréciation au sujet de la gravité des faits qui vous sont reprochés, lesquels rendent impossible votre

de Monsieur Y... sans qu'il soit besoin de considérer qu'elle constitue à elle seule une faute grave ; Que cependant, l'insuffisance professionnelle de Monsieur Y... ne peut se déduire à elle-seule

professionnel.