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22 770 résultats pour « confirmation conditionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC004516514

Admin. suprême

31 mai 2016

31 mai 2016

Ce jugement fut confirmé aux plans cantonal et fédéral, devenant ainsi définitif. 4.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63c649c6be43307c9013b343

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Elle souligne que la société Sitrend sollicite la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166c70788aac83189e9c83

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle ajoute que la société Bailleul n'a rien déboursé au titre de ce lot non-conforme qu'elle a détruit à ses propres frais et que les articles de conditionnement achetés, non dédiés spécifiquement au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC005358699

Admin. suprême

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Par un arrêt du 17 mai 1999, prononcé le 26 mai 1999, la Cour de cassation confirma l’arrêt attaqué. B.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9481

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Pays-Bas (renvoi) - 10511/10 Arrêt 10.12.2013 [Section III] Article 3 Peine dégradante Peine inhumaine Refus d’accorder une libération conditionnelle à un détenu condamné à une peine perpétuelle ayant

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853919

Admin. suprême

30 juin 2015

30 juin 2015

ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10510

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il a également précisé que les boissons étaient remises : « aux consommateurs en vue de leur consommation sur place ou à emporter, au demeurant dans un conditionnement non hermétique en ce qu'il s'agit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10508

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il a également précisé que les boissons étaient remises : « aux consommateurs en vue de leur consommation sur place ou à emporter, au demeurant dans un conditionnement non hermétique en ce qu'il s'agit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10509

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il a également précisé que les boissons étaient remises : « aux consommateurs en vue de leur consommation sur place ou à emporter, au demeurant dans un conditionnement non hermétique en ce qu'il s'agit

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d99f

Cassation

19 janvier 1966

19 janvier 1966

ATTENDU QUE SUR LES POURSUITES EXERCEES POUR INFRACTION A L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 21 MAI 1955, LEQUEL EDICTE QUE LES RECIPIENTS OU LEUR DISPOSITIF DOIVENT PORTER L'INSCRIPTION : LAIT PASTEURISE CONDITIONNE

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d844

Cassation

20 juin 1963

20 juin 1963

COMMERCE, "EN CE QUE L'ARTICLE 151 NE PREVOIT LA POURSUITE PENALE A L'ENCONTRE DE L'EMPLOYEUR ET, EN CAS DE SOCIETE, A L'ENCONTRE DU GERANT OU DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, QUE S'IL NE S'EST PAS CONFORME

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e703c09105db6c052d

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61632b3b81886c8c1bac97e9

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

[J], dirigeant de RECEPIEUX, mentionne: « Recepieux confirme son accord sur la gratuité de l'ensemble de ses fournitures en cas d'échec du pré-recépage »; que RECEPIEUX reconnaît elle même en page 17 de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbeee405357f749eac53

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Pour les médicaments contraceptifs, le renouvellement de l'exécution de la prescription peut se faire par périodes maximales de trois mois, quel que soit leur conditionnement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC007892916

Admin. suprême

15 septembre 2020

15 septembre 2020

    La cour d’appel confirma la condamnation pénale du requérant à la peine de quatre ans de prison ferme du chef de trafic d’influence, mais elle annula la mesure de confiscation que le tribunal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01235

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

sous vide à l'exclusion de toute carcasse animale ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Wallace sur l'inapplicabilité du règlement (CE) n° 2073/2005 au regard du conditionnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878c4

Appel

7 avril 2005

7 avril 2005

La Mutuelle du Mans Assurances conclut à la confirmation du jugement entrepris et à l'allocation de 2 000 ç pour résistance abusive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931c

Appel

22 juin 2007

22 juin 2007

A l'audience, le ministère public requérait la confirmation du jugement déféré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931e

Appel

15 juin 2007

15 juin 2007

Il devient donc impératif qu'il tire les leçons d'une peine effectuée de façon plus contraignante que par la mesure sollicitée, et de confirmer en conséquence le jugement déféré.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106381_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Mme A a confirmé, en application de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative, le maintien de ses conclusions par un courrier du 27 janvier 2022, enregistré dans le dossier n° 2106382.

Source officielle

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