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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC004516514
31 mai 2016
31 mai 2016
Ce jugement fut confirmé aux plans cantonal et fédéral, devenant ainsi définitif. 4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63c649c6be43307c9013b343
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Elle souligne que la société Sitrend sollicite la confirmation du jugement entrepris.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166c70788aac83189e9c83
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Elle ajoute que la société Bailleul n'a rien déboursé au titre de ce lot non-conforme qu'elle a détruit à ses propres frais et que les articles de conditionnement achetés, non dédiés spécifiquement au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC005358699
4 septembre 2001
4 septembre 2001
Par un arrêt du 17 mai 1999, prononcé le 26 mai 1999, la Cour de cassation confirma l’arrêt attaqué. B.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9481
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Pays-Bas (renvoi) - 10511/10 Arrêt 10.12.2013 [Section III] Article 3 Peine dégradante Peine inhumaine Refus d’accorder une libération conditionnelle à un détenu condamné à une peine perpétuelle ayant
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030853919
30 juin 2015
30 juin 2015
ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10510
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il a également précisé que les boissons étaient remises : « aux consommateurs en vue de leur consommation sur place ou à emporter, au demeurant dans un conditionnement non hermétique en ce qu'il s'agit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10508
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il a également précisé que les boissons étaient remises : « aux consommateurs en vue de leur consommation sur place ou à emporter, au demeurant dans un conditionnement non hermétique en ce qu'il s'agit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10509
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il a également précisé que les boissons étaient remises : « aux consommateurs en vue de leur consommation sur place ou à emporter, au demeurant dans un conditionnement non hermétique en ce qu'il s'agit
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d99f
19 janvier 1966
19 janvier 1966
ATTENDU QUE SUR LES POURSUITES EXERCEES POUR INFRACTION A L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 21 MAI 1955, LEQUEL EDICTE QUE LES RECIPIENTS OU LEUR DISPOSITIF DOIVENT PORTER L'INSCRIPTION : LAIT PASTEURISE CONDITIONNE
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d844
20 juin 1963
20 juin 1963
COMMERCE, "EN CE QUE L'ARTICLE 151 NE PREVOIT LA POURSUITE PENALE A L'ENCONTRE DE L'EMPLOYEUR ET, EN CAS DE SOCIETE, A L'ENCONTRE DU GERANT OU DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, QUE S'IL NE S'EST PAS CONFORME
Source officielleChambre sociale
64acf3e703c09105db6c052d
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61632b3b81886c8c1bac97e9
6 avril 2011
6 avril 2011
[J], dirigeant de RECEPIEUX, mentionne: « Recepieux confirme son accord sur la gratuité de l'ensemble de ses fournitures en cas d'échec du pré-recépage »; que RECEPIEUX reconnaît elle même en page 17 de
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac53
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Pour les médicaments contraceptifs, le renouvellement de l'exécution de la prescription peut se faire par périodes maximales de trois mois, quel que soit leur conditionnement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC007892916
15 septembre 2020
15 septembre 2020
La cour d’appel confirma la condamnation pénale du requérant à la peine de quatre ans de prison ferme du chef de trafic d’influence, mais elle annula la mesure de confiscation que le tribunal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01235
17 décembre 2013
17 décembre 2013
sous vide à l'exclusion de toute carcasse animale ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Wallace sur l'inapplicabilité du règlement (CE) n° 2073/2005 au regard du conditionnement
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c4
7 avril 2005
7 avril 2005
La Mutuelle du Mans Assurances conclut à la confirmation du jugement entrepris et à l'allocation de 2 000 ç pour résistance abusive.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931c
22 juin 2007
22 juin 2007
A l'audience, le ministère public requérait la confirmation du jugement déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931e
15 juin 2007
15 juin 2007
Il devient donc impératif qu'il tire les leçons d'une peine effectuée de façon plus contraignante que par la mesure sollicitée, et de confirmer en conséquence le jugement déféré.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106381_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Mme A a confirmé, en application de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative, le maintien de ses conclusions par un courrier du 27 janvier 2022, enregistré dans le dossier n° 2106382.
Source officiellePage 40 sur 1139