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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68f07da5bfd83326c7063835
15 octobre 2025
Par ordonnance en date du 18 août 2025, confirmée en appel le 20 août 2025, et du 13 septembre 2025 confirmée en appel le 16 septembre 2025, sa rétention a été prolongée de 26 jours et de 30 jours.
69737680cdc6046d476b6386
21 janvier 2026
Suivant ordonnances des 25 novembre confirmée en appel le 27 novembre 2025 et du 20 décembre 2025 confirmée en appel le 23 décembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la durée de la
6901af40748a422ad953cabd
28 octobre 2025
Le 30 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [Z] [E] pour une durée maximale de vingt six jours confirmée en appel le 1er septembre 2025.
Rétentions
63e1fa46a8956c05dec71263
12 janvier 2023
administrative de Monsieur X SE DISANT [R] [W], alias [H] [R] né le 7 décembre 2002 à [Localité 3] de nationalité marocaine , pour une durée de vingt-huit jours à compter du 5 janvier 2023 à 17 heures, confirmée
Rétention_recoursJLD
64b0e836c42a2105dbc59c94
13 juillet 2023
Sur requête du Préfet, le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance prononcée en présence de Monsieur [H] [M] le 16 juin 2023 et confirmée en appel le 19 juin
65434b2f0147228318b91456
28 octobre 2023
Par ordonnance du 14 août 2023 et par ordonnance du 11 septembre 2023 confirmée en appel le 13 septembre 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC001938705
23 mars 2010
Le 2 juin 2003, le tribunal de district de Varsovie prononça un non-lieu, au motif que la requérante ne disposait pas de toutes ses facultés de discernement au moment des faits, jugement confirmé en appel
3ème chambre
DTA_2403642_20240826
26 août 2024
Par un jugement du 6 décembre 2019, confirmé en appel, le tribunal a rejeté le recours exercé par M. B... contre cet arrêté.
6866137327f49a37ec714dda
2 juillet 2025
Suivant ordonnances du 5 mai 2025, confirmée en appel le 7 mai 2025, et du 31 mai 2025 confirmée en appel le 3 juin 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention
Saisies immobilières
68e0154474e929a9d8fa352a
2 octobre 2025
suspension des poursuites résultant de l'application de l'article R. 121-22 interdit de tenir l'audience d'adjudication à la date qui était prévue et que le jugement ordonnant l'adjudication a été confirmé
68e0154e74e929a9d8fa3e3d
6801dcc42d41c0a3fc6ecb19
16 avril 2025
05 février 2025, sur infirmation du premier juge, le conseiller délégué a prolongé la rétention administrative de [U] [V] [Z] pour une durée de vingt-six jours et par ordonnance du 28 février 2025, confirmée
68f9b8300a84a5e5f00216da
22 octobre 2025
PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, conseillère à la cour d'appel de
Rétention Administrative
6312ef112e6a8e4f13ca624d
9 août 2022
[L] [C] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir général, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Chambre 3
DTA_2403520_20260319
19 mars 2026
Ce jugement a été confirmé en appel par une décision du 28 janvier 2016 n° 15NC01056.
comm
61372434cd58014677413847
24 septembre 2003
les cautions n'ayant aucune obligation de comparaître pour que cette suspension soit effective, le jugement rendu sur cette action pendant la période de suspension était nul, et ne pouvait donc être confirmé
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4843
27 mai 2003
La décision d’interdiction fut confirmée en appel.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301661_20240105
5 janvier 2024
Par un jugement du 1er mars 2018, confirmé en appel le 8 octobre 2020, le tribunal correctionnel de Cayenne a prononcé la relaxe de M.
3ème Chambre
DTA_2001804_20240328
28 mars 2024
le recours de la commune de Cannes tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2017-1103 du 27 décembre 2017 a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Nice n° 1803100 du 9 novembre 2021, confirmé
ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC001717006
2 septembre 2008
Le 26 septembre 2005, le tribunal de district ordonna le placement en détention provisoire de la requérante, décision confirmée en appel le 2   novembre 2005 par le tribunal régional.
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