I..., domicilié [...] , 2°/ à la société Potato Masters Rhône-Alpes, dont le siège est [...], société de droit belge, défendeurs à la cassation.

à l'assemblée générale quelles que soient les modalités de cette convocation, et que le quorum requis a été atteint, quand il appartenait aux demandeurs à l'action en nullité des délibérations litigieuses

Monsieur [N], convoqué régulièrement par les soins du greffe, n’a pas comparu, ni personne pour lui. Le jugement sera réputé contradictoire à son endroit.

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Philippe X... ... 31770 COLOMIERS Comparant DÉFENDEUR Maître Gérald Y... ... 31200 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2014

En équité il sera alloué au demandeur une somme de 400 euros en application des dispositions de l’article 700 du même code.

Bien que régulièrement assigné par acte déposé à l’étude, le défendeur n’a pas comparu et n'était pas représenté.

Quintard, avocat général, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

[Localité 4] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [V] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] comparant DÉFENDEUR

56ZD PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement des demandes relatives à l'expulsion du défendeur : Les demandeurs indiquent se désister de leurs demandes d'acquisition de la clause résolutoire, de résiliation

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a été fixée au 28 janvier 2019 (convocation notifiée au défendeur le 6 novembre 2018) et, comme suite au constat de l'absence de conciliation

La société défenderesse, régulièrement assignée à Etude suivant la procédure prévue à l'article 698 du code de procédure civile, n'a pas comparu ni n'était représentée.

[O] [Z], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° C 14-23.587 formé par M.

pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 215, L. 215-1, L. 215-9, L. 215-11 et suivants, R. 215-1 et suivants du Code de la consommation

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a été fixée au 23 mai 2019 (convocation notifiée au défendeur le 29 avril 2019) et, comme suite au constat de l'absence de conciliation

Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire chargée des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR

à l'internement de victimes d'origine juive, à l'organisation de quatre convois de déportation pour Auschwitz, ayant quitté Bordeaux pour Drancy, en juillet, août et novembre 1942 et janvier 1944, et

Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01407 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMB JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS

- Condamner les demandeurs aux entiers dépens d'instance'.

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l’audience du Tribunal judiciaire du 10 mars 2026.