Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 3. M.

de copie intégrale ou partielle.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° T 22-19.884, pris en ses troisième, quatrième, cinquième et sixième branches et sur le moyen du pourvoi n° Z 22-20.028, pris en ses deuxième, troisième,

chef de tentative de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Michel X..., domicilié avenue des Dames blanches, Antibes (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Sophia country club, 2 / de M.

des pièces du dossier' ; qu'en l'espèce, le rendez vous avait été pris avec le conseil de la société requérante, le 8 octobre 2012, dans les services de la caisse primaire; que cela n'est pas contesté

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 juillet 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

Y... et dix-sept autres créanciers, tous porteurs de copies exécutoires transmissibles par simple remise, tirées d'actes de prêts hypothécaires passés en l'étude de M.

pourvoi formé par : - Mme Cécile X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 11 avril 2017, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de coups

sociales de divers avantages et primes versés aux salariés de l'entreprise ; qu'à défaut de régularisation, une mise en demeure a été notifiée à cet employeur, le 12 février 2001, pour avoir paiement

Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8. M.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, pris en ses première et quatrième branches, cinquième, pris en sa troisième branche, et neuvième moyens 6.

Copie exécutoire : Selarl Akaoui Depoix Picard - Maître Camille Picard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 19 avril 2012, la société GE Capital, devenue la société CM-CIC Leasing Solutions, a résilié la convention de coopération.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02614 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXCK SAS [1] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :

rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

. ; Sur le premier moyen pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, statuant sur l'appel d'un jugement d'un juge de l'exécution, débouté M.

chargés d'un mandat public contre Marc R... et Denis S..., après relaxe des prévenus, les a déboutés de leur demande ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris