Les éclats extraits du corps de la victime ont été examinés dans le cadre de l’expertise susmentionnée.

Toujours le 24 juin 1997, le requérant fut examiné par un médecin légiste dont le rapport ne fit état d'aucune trace de coups et blessures sur son corps.

Ils ne décelèrent aucune autre trace de violence sur le corps de Şükrü. 17.     Une expertise balistique fut réalisée.

The applicant union also complained that the rules of national law governing the organisation of a strike ballot were too strict and detailed.

  La requérante est l’épouse de Kutlu Adalı, qui fut tué par balles le 6 juillet 1996 devant leur domicile situé dans la «   RTCN   ». M.

L’autopsie effectuée révéla qu’atteinte de deux balles dans le dos, la victime était décédée d’une hémorragie interne.

    Le rapport médical provisoire établi le même jour par l'hôpital de Şişli Eftal indiqua l'absence de traces de coups et de violence sur le corps du requérant. 13.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, Me BALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mmes Marie-Danielle et Liliane X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme Y... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme Y... à payer à M.

encore sa demande de déclaration de travaux datant du 23 août 1994 présentée dans le but de « modifier l'aspect extérieur d'une construction existante » par la « création de bac à fleurs à la place de bannettes

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BALAT

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société BNM, de Me Odent, avocat de la commune

cour d'appel de Chambéry ; Condamne la Caisse des dépôts et consignations aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Balat

Aucune douille de balle ne fut retrouvée sur les lieux. Après avoir fait tracer un croquis du lieu de l’incident, le procureur ordonna le transfert du corps de Serdar à l’Hôpital civil de Nusaybin.

Le procès-verbal mentionna qu'un revolver avait été retrouvé près du corps du défunt.

Selon le rapport d’autopsie, la mort résultait d’une blessure causée par une balle tirée à bout portant au niveau du cœur.