lieu à huis clos ; que le président ne pouvait dès lors, sans excéder ses pouvoirs et sans méconnaître l'autorité de la chose jugée par la Cour, décider que deux témoins parties civiles devaient assister

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 août 1999, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viols et

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation

D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Bas-Rhin, en date du 1er février 2019, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et corruption de mineur de quinze ans, l'a condamné

la peine de réclusion criminelle à perpétuité prononcée à son encontre le 25 avril 1991 par la cour d'assises de la Haute-Garonne ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 12 mars 1999

Corinne, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre spéciale des mineurs, en date du 18 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, a condamné le premier

de quinze ans (victime Charles A...) et de tentative d'agression sexuelle sur un mineur de quinze ans (victime Aurélien B...) délits connexes, et l'a renvoyé devant une cour d'assises de ces chefs ;

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

d'assises du Var le 16 mars 2000 ; que si la décision de la Cour de Cassation a fait annuler la précédente condamnation à 12 ans de réclusion criminelle, il doit cependant être considéré que la teneur

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 18 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de viols aggravés ;

X... qui était un proche de la famille ; que le 7 avril, elle en avait parlé à sa fille qui lui avait dit qu'au cours d'une séance de cinéma avec le collège, M.

COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 20 octobre 1998, qui, pour viols aggravés et tentative d'arrestation et d'enlèvement

aggravés, a ordonné un supplément d'information ; - le second, en date du 21 avril 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de CORSE-DU-SUD sous l'accusation de viols sur mineure de quinze ans par

n'a été organisée devant la cour d'appel dès lors qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de la procédure que la cour d'appel n'a, à aucun moment, été saisie de conclusions aux fins de confrontation ou de

, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-de-MARNE sous l'accusation de viols et autres agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans et particulièrement vulnérables, par personne ayant autorité ;

[H] [D] a été mis en accusation devant la cour d'assises des chefs de viols et agressions sexuelles, aggravés. 3.

et exhibitions sexuelles, l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24

de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A. , contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 31 janvier 1995 qui l'a condamné à 18 ans de réclusion

[H] [J] a été mis en accusation devant la cour d'assises des chefs susvisés. 3.