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2 721 résultats pour « curriculum vitae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c1097abf9fd47c90a13c21

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Celles-ci sont ainsi décrites dans le curriculum vitae de Mme [M] : 'Direction juridique et conformité du groupe (20 sociétés). Toutes opérations juridiques, judiciaires, financières et sociales.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

65a23ddc7ca18b0008e582c7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Relevant des incohérences entre son curriculum vitae et ses diplômes, l'employeur procédait à une vérification auprès des services du Rectorat.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501606_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

métalliques – chaudronnerie, de deux attestations de stages suivis en 2004 et 2007 et du certificat d’aptitude à la conduite d’engins de sécurité obtenu en 2009, pas plus que la mention, sur son curriculum

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500693_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Toutefois, alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, malgré les allégations de son curriculum vitae, qu'il aurait poursuivi une activité professionnelle au-delà du mois de juillet 2024 et qu'il

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304770_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme B soutient entrer dans le champ d'application des dispositions précitées, l'autorité préfectorale ayant relevé que l'intéressée indiquait dans son curriculum vitae avoir interrompu sa scolarité en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10312

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

I..., ne justifie d'aucune qualification ni expérience correspondant à l'emploi de directeur des ressources humaines qu'il revendique ; que le curriculum vitae qu'il produit mentionne qu'il a obtenu le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10609

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

précisant le poste occupé par le salarié et les restrictions médicales émises par le médecin du travail et en joignant audit courrier électronique le compte rendu d'entretien professionnel et le curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01272

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

son travail le soir après 17 heures, la participation de la gérante au fonctionnement quotidien du restaurant était étroitement limitée par les contraintes résultant d'une autre activité et par un curriculum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60364549ae8bffa6ee8268b0

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Par lettres du 21 novembre 2012, la SA Propreté Environnement Industriel a sollicité Mme [N] et le médecin du travail pour obtenir respectivement des précisions sur le curriculum vitae de sa salariée et

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034669

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

X... soutient qu'il a déposé lors de sa demande d'inscription à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales un dossier complet, comportant notamment, outre son curriculum vitae, les attestations

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227816

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés précontractuels que l'avis de mise en concurrence publié par la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON fixait deux critères de sélection des candidats, - curriculum

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402168

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

retranscription de son déroulé de carrière à compter de 2002 dans les documents fournis par l'administration manque en fait ; que la circonstance que le ministère de la défense a modifié la présentation de son curriculum

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00452_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

propositions en mains propres, ce qui lui aurait permis d'échanger verbalement avec lui sur ces propositions et de faire un point sur la situation de son reclassement et que le salarié lui a adressé son curriculum

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208364_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

rien ne l'empêche de s'installer dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de trente-trois ans, où résident notamment ses parents et où il a pu déjà exercer son métier de boulanger selon le curriculum

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208940_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

indéterminée, déclaration préalable à l'embauche, formulaires Cerfa de demande d'autorisation de travail, K Bis, statuts de la société, attestation et bordereaux URSSAF, attestations de régularité fiscale, curriculum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631c5248f63659ca90a5de

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

monsieur [J] [S] a été embauché en qualité de consultant manager avec pour mission principale de développer le chiffre d'affaire tant avec les clients existants qu'avec de nouveaux clients; Que le curriculum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b360

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

téléphoniques de ce dernier, éléments démontrant que Mohamed Y... ne disposait pas de la compétence lui permettant d' exercer ses fonctions avec l' autonomie nécessaire telle que laissée entendre par son curriculum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b394

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

(cf. son curriculum vitae produit aux débats), que le chiffre d' affaires de l' année 2004 ne pouvait être connu avant la clôture de l' exercice au 31. 12. 04, qu' un état de la trésorerie et des comptes

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e38c25a97f0381f5394

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

[L] fait état de son curriculum vitae et de diverses attestations ; Considérant que le fait que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00580

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

HOGRAINDLEUR) que celui-ci avait fin juillet 2004 transmis son curriculum vitae à la société COFATECH en indiquant qu'il «recherchait un emploi à partir de janvier 2005 car sa mission chez AES se terminait

Source officielle