à Pierre X... sous la qualification de banqueroute par détournement d'actif de la société CIFC et détention d'un compte courant débiteur dans cette société en délit de recel de banqueroute, et l'a déclaré

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Besançon, avec la mission, connaissance prise du dossier et de l'arrêt, de : - se faire communiquer tous documents utiles par les parties, par

; qu'en considérant que la seule mention dans la déclaration d'embauche de M.

la société Prodim a fait appel ; que, par arrêt du 25 octobre 1996, la cour d'appel a déclaré nulle la convention du 5 juillet 1990 et, avant dire droit, a désigné un expert pour chiffrer le montant des

pris de la violation des articles 222-22, 222-22-1 et 222-23 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt criminel a déclaré

coup de poing sur la même épaule ; que l'expert ne mentionne pas avoir eu connaissance des déclarations des témoins entendus dans le cadre de l'enquête de gendarmerie qui contredisent la version des faits

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 435 ancien, 121-1, 322-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Y..., aujourd'hui âgée de 15 ans, a été entendue à l'audience, à la demande de l'avocat des prévenus et en leur présence ; que, mise en garde sur la portée de ses déclarations, elle a, avec une émotion

45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du code pénal, 2, 231, 381, 427, 469, 485, 512, 519, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de la règle "actori incubit probatio", défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

suggestible et disait ce qu'elle avait vécu, sans que l'on puisse parler à son niveau de mensonge ou de fabulation ; que les déclarations de l'enfant faites à ses parents sont confirmées par celles

Une ordonnance du 18 juin 2018 a désigné un nouvel expert après que le juge se soit déclaré valablement saisi, a admis la récusation du précédent expert et étendu la mission initiale.

S’agissant du second sinistre du 10 octobre 2019, elle déclare que l’expert qu’elle a mandaté a soulevé plusieurs incohérences dont le même numéro de facture pour deux dates prestations à des dates différentes

recevable une action, et sans rien préjuger, à nommer un expert ; qu'en l'espèce, le jugement du tribunal de Pontoise du 18 septembre 1990 se bornait dans son dispositif à déclarer recevable et fondée

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-23, 222-44, 222-45, 222-48 et 222-48-1 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

B..., les déclarations de M.

A... ; s'agissant du Christiana IV, une déclaration de sinistre a été adressée le 11 août à l'assureur sur l'endommagement d'un des moteurs à l'occasion d'un convoyage, dont le témoignage de Michel Z..

précises détaillées et circonstanciées, tant devant les services de police, que devant le juge d'instruction et devant l'expert psychologique missionné pour l'examiner ; que, lors des deux confrontations

, d'environ 30 000 francs sur lequel Albert C... prétendait ne pas avoir de souvenir et affirmé par lui-même lors de sa première déclaration de 15 000 francs puis dans ses déclarations ultérieures de 50