En cas de remise à une personne présente au domicile ou de dépôt en l'étude, l'huissier de justice avise le destinataire par lettre simple avec une copie de l'acte.

20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Président, Assisté de : ENTRE * Monsieur Jean-David VIDAL, greffier

Au visa du Juge Commissaire du 14 novembre 1994, l’état des créances était déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 12 décembre 1994.

Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'action en paiement des dettes sociales au vu et en suite des conclusions écrites du ministère public déposées le 13 février 1998, le jour de la clôture des

le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER, Greffière.

De surcroit, aucun compte annuel n'a été déposé au Greffe depuis 2021 et Monsieur [V] ne s'est jamais présenté à l'étude de Maître [X].

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Les formalités modificatives du RCS pour ce changement de gérance ont été déposées le 26 mars 2026.

, 38,65 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me MODELSKI Pascale Copie exécutoire envoyée le 14

[K] de s'enquérir des modalités de retrait du permis de communiquer et, d'autre part, que le fait que la transmission du permis par le greffe à la maison d'arrêt soit intervenue postérieurement au débat

L'échec de la médiation a été constaté par un arrêt de la Cour de cassation du 5 juillet 2023 (Com., 5 juillet 2023, pourvoi n° 21-12.602). 6.

, en premier ressort, rendue publiquement le 09 Avril 2026 par mise à disposition au greffe Le : Exécutoire à : Copie à : - Me MARTIN - Me AUBRET-LEBAS - M.

rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

déposer son rapport au greffe en deux exemplaires et autant de copies qu'il y a de parties.

Waguette, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

[R] [C] n’a pas encore déposé son rapport au greffe du tribunal judiciaire de Paris.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Boutique Manela et de la Boutique Manela, de

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Dans leurs dernières conclusions régulièrement notifiées déposées au greffe via RPVA le 15 décembre 2025, la société [I], M. [O] [L], M.

au greffe de la procédure et sa communication au procureur général ; qu'il résulte des pièces de la procédure que Thierry Sniter et son avocat ont été avisés de ce dépôt par lettres recommandées envoyées