Vu l’avis motivé en date du 08 Avril 2026 établi par le Docteur [W], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 8 avril 2026 tendant au maintien

Vu l’avis motivé en date du 03 avril 2026 établi par le Docteur [V], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 03 avril 2026 tendant au

avril 2003, d'un contrôle d'identité, ordonné par le procureur de la République de Bordeaux en application des dispositions de l'article 78-2 du Code de procédure pénale, aux fins de prévenir les troubles

avril 2003, d'un contrôle d'identité, ordonné par le procureur de la République de Bordeaux en application des dispositions de l'article 78-2 du Code de procédure pénale, aux fins de prévenir les troubles

avril 2003, d'un contrôle d'identité, ordonné par le procureur de la République de Bordeaux en application des dispositions de l'article 78-2 du Code de procédure pénale, aux fins de prévenir les troubles

avril 2003, d'un contrôle d'identité, ordonné par le procureur de la République de Bordeaux en application des dispositions de l'article 78-2 du Code de procédure pénale, aux fins de prévenir les troubles

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 octobre 2024), [J] [H], né en 1932, est décédé le [Date décès 1] 2017, d'un mésothéliome pleural, diagnostiqué le 4 août 2016, et dont le caractère professionnel a été

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [P] [N], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19

[V] à [Localité 3] ([Adresse 1]) et l'absence de mention de la date de l'arrêté provisoire du maire de cette commune pris le 4 avril.

Adresse 2] représenté par Maître Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D’AVOCAT SKANDER, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 202 ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 11 mars 2026 Date

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date

C..., Médecin, selon lequel Mme A..., ne présenterait aucun trouble des fonctions cognitives ; que le magistrat-instructeur a commis par ordonnance en date du 29 décembre 2014, Mme Elisabeth B..., médecin

[O] [P] a été examiné dans les circonstances d’une “phase up” dans le cadre d’un trouble bipolaire; qu’il présentait des troubles du comportement se manifestant par une instabilité motrice, une tachypsychie

A... et de rejeter leur demande reconventionnelle, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article VI-A-8 du bail du 14 février 1977 renouvelé en dernière date le 14 novembre 1991 entre M. de

demande ; Attendu que M. de X... de Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que constitue un accident du travail un événement survenu à une date

ont été réalisés ; Cette note étant rédigée le 18 mars 2016 et puisqu'aucune infiltration, ni aucune trace de travaux récents n'est mentionné, il convient de retenir le mois dé février 2016 comme date

ces nuisances et en indemnisation de leur préjudice ; Attendu que la société Calcialiment fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser aux époux X... une certaine somme au titre d'un trouble

problème de numérotation de places dans un courriel adressé à la société [S], mandataire du bailleur, le 16 mai 2016, ils n'indiquaient pas être toujours privés du stationnement prévu dans le bail à cette date