AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310830_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il expose que sa demande de prolongation de son titre de séjour expirant le 23 septembre 2023 a été rejetée le 1er septembre 2023 par une décision l'invitant à déposer une demande d'autorisation provisoire
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508483_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ville de Marseille sur son recours gracieux formé le 11 mars 2025 à l'encontre de la décision du 13 janvier 2025 portant rejet sa demande
Source officielle