de suspension de l'exécution provisoire, suspension qui a été accordée.

[L] [A] demande à la première présidente de : - déclarer irrecevable la demande de suspension de l'exécution provisoire, - débouter M.

Par écritures déposées le 1er septembre 2011 et développées oralement à l'audience du 7 suivant, la SAS ASTEN demande de débouter EDF de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, subsidiairement

après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 7 Octobre 2014, ENTRE : EURL AM BRICOLAGE ZAC LA GRANGE L'ATELIER 87700 AIXE SUR VIENNE Demanderesse

A l'appui de leurs demandes, elles exposent que le jugement du tribunal des activités économiques de Paris du 30 juin 2025, assorti de l'exécution provisoire, a été signifié à la société Tisserin immobilier

[O] [B] devant le premier président, sur le fondement de l'article 514-3 alinéa 1er du code de procédure civile, afin de voir ordonner la suspension de l'exécution provisoire assortissant la décision dont

, celle-ci ne constituerait pas une violation manifeste de l'article 12 du code de procédure civile au sens de l'article 524 du même code, Qu'il convient de débouter la SARL ATELIER BENOIST de sa demande

[H] [N] irrecevable et mal fondé en ses demandes, en conséquence de l'en débouter , de rejeter sa demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 8 octobre 2024 par le juge des contentieux

en suspension de l'exécution provisoire sera écartée ; Sur l'aménagement de l'exécution provisoire Attendu que l'article 521 du code de procédure civile permet à la partie condamnée au paiement

Il souligne que la demande de suspension de l'exécution provisoire de droit n'est pas justifiée, que l'exécution provisoire prononcée est motivée, contrairement à ce qui est soutenu, que les époux X...

[B] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 6 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin et l'a condamné à payer à M.

ACTIBOIS 17 de sa demande reconventionnelle prononcé l'exécution provisoire du présent jugement. Par déclaration en date du 17 décembre 2014, la S. A. R. L.

sur la demande de suspension de l'exécution provisoire - Débouter Mme [L] de sa demande de condamnation aux frais irrépétibles et aux dépens - Condamner Mme [L] à verser à la société AXA France IARD

provisoire lui permettrait de reprendre son activité et de communiquer devant la cour des éléments qui n'avaient pas été présentés devant le tribunal de commerce.

Celle-ci a assigné la compagnie ACM devant le tribunal judiciaire de Valence. Par ordonnance du 23/02/2023, le juge de la mise en état lui a alloué une nouvelle provision de 204 300 euros.

MOTIFS - Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement: L'article 517-1 du Code de procédure civile dispose que : "Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut

L'argument tiré de ce que la radiation de l'affaire que le conseiller de la mise en état prononcera en cas de rejet de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, la privera de son droit à voir

dont la suspension n'a pas été demandée ; que dès lors, en déclarant que l'appel formé par M.

le juge de l'exécution ; que celui-ci, devant lequel M.

[Q] [K] de ses autres demandes, - rappelé que le jugement est de droit exécutoire à titre provisoire, - condamné la commune de [Localité 1] aux entiers dépens.