X..., victime d'un accident de la circulation après que son véhicule eut glissé sur une plaque de verglas située sur la chaussée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence de lien contractuel entre

de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 27/06/2025 par : GARAGE DE [Localité 1] (SAS) Mécanique générale automobile, cycle et motocycles, entretien et réparation de tout véhicule

équipés d'un dispositif anti-démarrage par éthylotest électronique, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'autoriser à conduire un véhicule

décalage afin d'obtenir une distance par rapport à la clôture d'environ 4,50 m ; que ce décalage ne modifie d'ailleurs ni l'implantation générale litigieuse de la maison, ni son angle par rapport à la

D..., qui affirme qu'effectivement, le démarrage du véhicule PORSCHE 911 CARRERA est impossible en 30 secondes sans une clé programmée, il considère qu'il serait possible que des manoeuvres aient été

[Y] [R] coupable des chefs de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de cannabis, en récidive, et conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, déclaré recevable la constitution

A, Clichy Dépannage et CRC sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

FAITS ET PROCEDURE : Invoquant un contrat de travail verbal avec la société EUROP DEPANNAGE, M.

Par un arrêté du 24 juillet 2023, le préfet du Pas-de-Calais a autorisé Mme A B à conduire exclusivement les véhicules à moteur équipés d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage installé par

au véhicule entre le vol et sa découverte, si le vol a été commis : *sans l'aide des dispositifs de déverrouillage ou de démarrage du véhicule alors qu'ensemble les portes du véhicule étaient verrouillées

Mme [U] a acquis auprès de TDA le véhicule Toyota Rav 4 litigieux le 9 octobre 2002. Il s'agissait d'un véhicule neuf.

électronique (EAD) et à autoriser le requérant à conduire un véhicule uniquement sur les heures de travail sont irrecevable car elles ne relèvement pas de l'office du juge de l'excès de pouvoir

. ; "aux motifs que la prévenue admettait avoir été surprise par le bruit des gravillons sous sa voiture et avoir freiné, ce qui a provoqué son dérapage vers la voie de circulation en sens inverse à

Coma Y... et ayant admis qu'après un dérapage des roues sur les gravillons amassés, le véhicule du préposé était "parti au milieu de la route", sans parvenir à se rabattre pour éviter le véhicule appartenant

, transport, gardiennage, dépannage et toutes activités similaires.

X... est locataire avec option d'achat depuis mai 2010 d'un véhicule automobile BMW 535d.

[C] [D] ont fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion, de marque PEUGEOT, modèle 3008 immatriculé [Immatriculation 6] auprès de la S.A.R.L.

, ainsi que le véhicule 4x4 Toyota BJ 71, immatriculé CD 403 RW, et d'ordonner le versement par la SARL AT Déménagement Bourges d'une astreinte journalière de 50 euros, qui courra un mois après la signification

la livraison de plusieurs véhicules au grand mécontentement de ses clients.

automobiles et matériels agricoles neufs ou d'occasion, dépannage et assistance, vente de toutes pièces détachées concernant l'automobile et le matériel agricole, vente de Lubrifiant et pneumatique, boutique