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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6980583bcdc6046d479a3efe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où les demandeurs se désistent ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement
Source officielleTrib. de Commerce
69a48270cdc6046d472b88c6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R278 Ordonnance de désistement d'action Demandeur (s) : [P] LEVAGE SAS MANUTENTION
Source officielle.
69b744b5cdc6046d47cd29d1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 7 Octobre 2025 Désistement d'instance et d'action : SKAZE – LA CREME FRENCH Références : 2025F00103 ENTRE SAS SKAZE [Adresse 1]
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f418ce4e0040aa3735d568
2 avril 2025
2 avril 2025
AIR FRANCE - KLM Me Alain BELOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GY N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69f11bf4cdc6046d47e3a527
9 avril 2026
9 avril 2026
de son action par lettre en date du 02 avril 2026 ; La partie défenderesse a accepté ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504311_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, les sociétés Travaux du Midi et GTM Sud déclarent se désister de leur action.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202121_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le désistement d'instance et d'action de la SCI LES ANGOUMOISELLES est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408229_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, la société Hoppen France déclare se désister de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601423_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... déclarent se désister de l’action et de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleServ. contentieux social
670966ab06866c0645d1a944
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[T] [G], chef du service juridique de l’association, muni d’un pouvoir ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, présidente, assistée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01206_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sur le désistement d'action : 2.
Source officielleRéférés
69e9b902cdc6046d4738c129
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.
Source officielleRéférés
69f015f2cdc6046d47c8d9f7
3 avril 2025
3 avril 2025
Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur. Le défendeur accepte le désistement.
Source officielleRéférés
69f02ec8cdc6046d47ca6e10
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Décision contradictoire et en dernier ressort Par conclusions, le demandeur déclare à notre audience de ce jour, se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.
Source officielle6ème chambre
69e868d0cdc6046d471a21b6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
92270 [Localité 2] comparant par Me Hanane BENCHEIKH [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b5c
24 septembre 2013
24 septembre 2013
de l'URSSAF des Pays de Loire constitue, non pas un désistement d'appel, lequel emporte acquiescement au jugement par application de l'article 403 du Code de procédure civile, mais un désistement d'action
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85862
29 octobre 2001
29 octobre 2001
. : - dit Madame Brigitte B. irrecevable en son action compte tenu de son désistement d'instance et d'action, aux mêmes fins, et dans les mêmes termes, antérieu : - condamné Madame B. à payer à Monsieur
Source officielleRéférés
69f01169cdc6046d47c88fe6
8 avril 2025
8 avril 2025
Décision contradictoire et en dernier ressort Par conclusions, le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.
Source officielleRéférés
69f015e8cdc6046d47c8d940
3 avril 2025
3 avril 2025
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.
Source officielleRéférés
69f04059cdc6046d47cc6f34
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Décision contradictoire et en dernier ressort Par conclusions, le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.
Source officiellePage 40 sur 2664