, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 10 Février 2014 devant Monsieur Maurice LACHAL, magistrat

de conseil.

annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller

de la société CE du 9 mars 2002 ; -attestation et devis de M.

H..., M..., S..., B..., R..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Madame

- la société DIWATT a enfin méconnu son devoir de conseil et obligation d'informations préalable et ce manquement peut entraîner s'il est suffisamment grave la résolution de la vente.

[Y] ne pouvaient ignorer qu'elle recherchait des acquéreurs pour la machine-outil dans le but de leur revendre et d'obtenir un gain et ils ont commis une faute délictuelle, manquant à leur devoir de conseil

Selon la SCI FTFTA, la SARL LATINO a sous-estimé la prestation en étant incapable de proposer un type de prestation qui résiste dans le temps, et ce alors même qu'elle était tenue à un devoir de conseil

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [R] S.A.R.L. c/ S.C.I.

de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseillère, - Mme Myriam

X... de prendre les mesures de nature à assurer la conservation de l'immeuble dans l'hypothèse où il serait jugé réparable, la société Ingebat n'avait pas manqué à son devoir de conseil et participé ainsi

Par courrier adressé à l’étude ayant signifié le commandement de payer, en date du 28 février 2025, le conseil de la S.A.R.L.

Attendu que la SAS CUISINE 83 soutient qu'il existe un lien direct entre la SAS PIERRES PLANS PROVENCE et Monsieur [W] comme cela résulte des devis de la SAS PIERRES PLANS PROVENCE qui prévoient dans

Deux devis ont été établis : -un devis du 6 juillet 2018 de 1 871,17 euros pour l'aménagement du jardin, -un devis du 6 septembre 2018 de 3 262,46 euros pour la réalisation de clôtures.

du morceau de cathéter dans l'artère pulmonaire ; qu'or, le médecin conseil de Madame X... dont l'objectivité a été mise en évidence ci-dessus, considère que ce lien de causalité est certain en l'absence

Par jugement contradictoire du 17 mars 2021 le tribunal judiciaire de Périgueux a : - dit que la société Fil'Constat a commis une faute et a manqué à son devoir de conseil dans l'établissement de son