Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2021, le président du conseil départemental de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

B... doit être regardée comme contestant une décision du 1er mars 2024 par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales de la Dordogne lui a seulement accordé une remise partielle de sa

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2026, la caisse d’allocations familiales de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.

Laurent Z... et tendant, à l'annulation des arrêtés des 13 juillet 1984, 25 mars 1985 et 10 juin 1986 par lesquels le Président du conseil général de la Dordogne a fixé le prix de journée de la maison

CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE, PREFECTURE DE LA DORDOGNE

communiqué, Mme B C, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne

Un mémoire en défense, présenté par le préfet de la Dordogne, a été enregistré le 6 juin 2024, postérieurement à la clôture d'instruction, et n'a pas été communiqué.

Dans ces conditions, le préfet de la Dordogne pouvait, sans entacher sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation, refuser d'accorder un délai de départ volontaire à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2025, la caisse d’allocations familiales de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales de la Dordogne, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean E... demeurant Nègre Vergne à Clermont d'Excideuil (Dordogne

Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, le syndicat départemental d'énergies de la Dordogne, représenté par Me Boissy, prend acte du désistement. Vu les autres pièces du dossier.

enregistrés les 9 novembre, 12 décembre 2022 et 4 janvier 2023, Mme B C et Mme A C, représentées par Me Larrat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 du préfet de la Dordogne

A..., représenté par Me Genevay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

La MAIF a formulé une demande indemnitaire auprès de l’établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) le 15 juin 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.