Le 6 décembre 2022, la commission a imposé des mesures consistant en un plan d'une durée maximum de 24 mois avec des mensualités allant 628,17 euros à 630 euros.

FIXE l’audience d’adjudication au vendredi 28 Août 2026 à 15H00 ; DIT que la visite des locaux sera organisée dans la quinzaine précédant la date de la vente, et ce du Lundi au Vendredi, pendant une durée

En l'espèce, les défendeurs ne sont pas en situation de régler la somme due en seul paiement.

général de France à Tunis de délivrer à l'intéressé un passeport ou un laissez-passer, dès le prononcé du jugement, sous astreinte de 5 000 F par jour de retard ; 3°) de prononcer la suspension, pour une durée

"Les fonctionnaires territoriaux appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie C ou D ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans le grade de rédacteur sur la base de la durée

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours. / (...)

présent décret en ce qui concerne la formation des candidats peut se voir signifier par l'autorité ayant délivré l'autorisation d'enseigner, sur proposition du service instructeur, une suspension d'une durée

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours.

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours. / Le président du tribunal administratif ou son délégué

hospitalisations du 21 septembre au 22 septembre 2004, l'intimée, qui n'a pas respecté la procédure de sanction contractuellement convenue, ne rapportant pas la preuve de ce que cet hébergement ait duré

d'une indemnité complémentaire représentant les pertes d'exploitation pour les mois restant à courir après le 31 août 1984, pendant la période prévue au contrat d'assurance, lequel stipulait que la durée

Danièle Y..., et, après l'échec de la procédure amiable le 2 octobre 2012, a élaboré, le 23 octobre 2012, des mesures recommandées prévoyant le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée

Toutefois, d'une part, la décision en cause ne constitue qu'une mesure provisoire d'une durée maximum d'un an, à l'issue de laquelle le sous-préfet réexaminera la situation de M. A.

[X] [K] a été prolongée une deuxième fois pendant une durée maximum de 30 jours. Cette décision a été confirmée par ordonnance de la Cour d’appel de BORDEAUX en date du 11 juin 2024.

Puis, la Commission a préconisé, le 6 mars 2025, le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 84 mois, au taux de 0,00 %, avec un effacement partiel du passif à l’issue.

[C] [O] un contrat individuel de résidence portant sur un studio n° 805, pour une durée d’un mois, pouvant être reconduit de mois en mois, pour une durée maximum de 2 ans.

[W] [J] à la somme de 979 euros pour la durée du plan, - dit qu'il y a lieu de rééchelonner tout ou partie des créances sur une durée maximum de 84 mois au taux maximum de 0 % avec un effacement partiel

incarcéré, une demande d'abrogation partielle du règlement intérieur de cet établissement pénitentiaire en tant qu'il ne respectait pas un enfermement nocturne en cellule des personnes détenues d'une durée