Elle précise que l’obstruction est défendue dans l’acte notarié de vente et que cela résulte de l’empierrement et du rehaussement du chemin réalisé par M. et Mme [O] pour accéder à leur propre maison d

, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les travaux réalisés à la suite de l'ordonnance rendue, à titre provisoire et conservatoire, par le juge de la mise en état avaient généré des empiétements

[W], créant ainsi un empiétement d'une surface d'environ 24 m², - condamné M.

peut exiger la destruction de l'ouvrage et ce malgré l'importance minime de cet empiètement et nonobstant la bonne foi du constructeur ; qu'ainsi M.

Au surplus, la cour observe que l'empiétement est constitutif d'une atteinte au droit de propriété.

Z..., les riverains avaient ajouté être d'accord pour le chemin de trois mètres ; que l'empiètement de la construction de M.

X... de sa demande, l'arrêt retient qu'il existe un empiétement infime de la parcelle 231 sur la parcelle 232, que l'empiétement est insuffisant pour qu'il soit fait droit à l'appel de M.

13 mai 1986, par l'assemblée générale autorisant cette copropriétaire à clore ses emplacements de stationnement, sous la réserve que les limites séparatives soient respectées et qu'il n'y ait pas d'empiètement

Ils ont effectué des déclarations de main courante pour dénoncer l’attitude de leur voisin à leur égard en multipliant les empiètements sur leur fonds.

[I], elle a déplacé la limite matérielle de son fonds de manière à ne plus empiéter sur la parcelle de son voisin.

ce dernier de ses demandes subséquentes ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'empiétement allégué, il doit tout d'abord être constaté que Mme X... ne prétend plus devant la cour que M Y... empiète sur sa propriété

[O] et qu'ils ont attendu l'achèvement de l'ouvrage pour faire réaliser un procès-verbal de bornage qui a constaté l'empiétement.

Sur le bien-fondé de sa demande, il considère avoir un motif légitime à faire établir la réalité et l’étendue de son préjudice résultant de l’empiètement sur sa parcelle à la suite des travaux réalisés

A... expert désigné en référé, a constaté un empiétement partiel au niveau du 4e étage et pour partie du 3e étage de l'immeuble de Mme Rozada.

celui-ci n'est susceptible de créer aucun empiètement.

; Que l'article 555 alinéa 4 du code civil, invoqué par Madame E... n'est pas applicable à l'espèce en l'absence d'accession à la propriété en cas d'empiétement ; Que nonobstant la non-publication

La plage entourant la piscine constituée de pavés reposant sur une dalle de béton empiète partiellement sur la servitude, l'empiètement de l'ordre de 50 cm par rapport à la limite de la servitude représentant

[X] avait contracté sous l'empire d'un trouble mental, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ subsidiairement, que pour faire