L'OCCASION DU TRAVAIL QU'ILS AVAIENT EFFECTUE ANTERIEUREMENT POUR SON COMPTE, QUE LES BENEFICIAIRES ETAIENT DES OUVRIERS DE L'ENTREPRISE QUI ACCEPTAIENT EN CONTREPARTIE DE NE PAS RECLAMER A LEUR EMPLOYEUR L'EXECUTION

renseignements usuels et d'effectuer le nettoyage coutumier des parties communes qui devaient, en cas d'incident fortuit, être maintenues en permanence dans un état de propreté satisfaisant, ont estimé que l'exécution

N'ETAIT PAS DEMONTREE, CEUX-CI N'APPORTAIENT PAS POUR AUTANT LA PREUVE, A LEUR CHARGE, DE L'ABSENCE DE FAUTE DANS L'EXECUTION DE LEUR OBLIGATION CONTRACTUELLE DE NE CAUSER AUCUN DEGAT A LA CHOSE LOUEE,

Y... avaient commis, envers lui et dans l'exécution de leurs obligations d'associés, une faute contractuelle dont ils devaient réparation ; que les griefs sont inopérants ; Et sur le troisième moyen

Il sollicite donc la suspension de l'exécution de ses obligations en raison de contestations affectant les constructions ou en raison de difficultés particulières, notamment financières, dans les conditions

conclusions de Mme [S] devant la cour laissent entendre tacitement qu'ils ne seraient pas dus, force est de constater que Mme [S] ne soutient plus devant la cour le défaut par la banque d'exécution

Toutefois, il a jugé qu'aucune action en exécution forcée de l'obligation de payer ne pouvait être entreprise contre M [S] à défaut de preuve de la remise effective de la lettre de relance du 4 décembre

conclue en Turquie entre la société Topkapi et les clients français et que le versement en France par ceux-ci du solde du prix à la société Soumak pour le compte de la société Topkapi n'était que l'exécution

du mari au versement à l'épouse d'une somme mensuelle de 3 406 francs ; que, par arrêt au fond du 23 juin 1988, la cour d'appel avait ordonné le maintien de l'exécution de cette obligation au versement

Y..., et dont Mme X... était tenue à son égard, n'a été frappée d'aucune nullité de sorte que la clause de garantie de passif était exécutoire, indépendamment des autres stipulations du même acte ; qu'en

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 31 août 2006), que Mme X..., engagée le 1er septembre 2000 en qualité de chef de service, responsable de production par la société Sagita et soumise à une obligation

qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée ; que le lieu d'exécution de cette obligation doit être déterminé conformément à la loi qui régit l'obligation litigieuse selon les règles de

D... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, que l'avocat doit, en exécution de son obligation de conseil, à la fois mettre son client en garde contre l'introduction d'une

EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DE LA MAUVAISE EXECUTION DE LEUR MISSION ; QUE LA COUR D'APPEL A ACCUEILLI SA DEMANDE ; ATTENDU QUE LES EPOUX X...

par cette société, dans le délai prescrit, de la totalité des obligations mises à sa charge par le contrat avait mis fin à l'infraction aux clauses du bail, en sorte que la clause résolutoire insérée

Jacques X..., du fait de l'inexécution de leurs obligations par les sociétés Nicolas, que cette indemnité constitue une clause pénale susceptible de modération en cas d'excès ; Attendu qu'en statuant

, la banque ayant omis d'inscrire le nantissement en temps utile ; Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la banque la somme principale de 132 935,54 euros en exécution

la communauté de communes ne peut déclarer de nouveaux sinistres relevant de la garantie décennale et, enfin, elle ne dispose pas d’autres moyens pour contraindre la société SMA SA de poursuivre l’exécution

X... en exécution de cette obligation devant un tribunal de grande instance qui a fait droit à sa demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dénaturé par adjonction la " lettre " signée

en cas d'exécution d'office de l'obligation de quitter le territoire français.