[H] a interjeté appel du jugement et, avant dire droit, la cour d'appel a ordonné une expertise judiciaire aux fins, notamment, que l'expert précise les normes techniques applicables en matière de valeur

de prescrire une expertise, d'ordonner un complément d'expertise ; qu'en l'espèce, l'expert désigné pour se prononcer sur la date à laquelle l'assurée était apte à reprendre un travail, avait confirmé

mentionnant la présence d'un poêle à bois, et, d'autre part, en ayant pris en charge le coût de travaux de confortement et de démolition d'une partie de l'immeuble, la cour d'appel a méconnu les exigences

Selon l'article R. 4614-18, alinéa 1er, du code du travail, l'expertise faite en application du 2° de l'article L. 4614-12 est réalisée dans le délai d'un mois.

technique, la juridiction qui ordonne une nouvelle expertise désigne elle même l'expert ; Et attendu que la cour d'appel a relevé, hors toute dénaturation, qu'il résultait de l'ensemble des pièces

Le comité a mandaté un expert-comptable, la société ACTI-CE (l'expert), pour réaliser une expertise avant de rendre son avis. 4.

l'ensemble des équipements communs, elle est étrangère la celle du constructeur et à la décision du juge de l'exécution du 17 septembre 2009 ; que cependant, il est établi par les constats d'huissier et l'expertise

, sur le constat dressé par l’expert que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise.

S’il résulte de ce même rapport d’expertise qu’après des travaux de curage réalisés en octobre 2017 dans les fossés empierrés bordant la voie de chemin de fer, les épisodes pluvieux des 10 et 11 décembre

sonores, et a notamment fait délivrer à la RATP le 5 juillet 2022 une sommation de diligenter une expertise sur l'existant avant travaux et pour évaluer les préjudices subis (nuisances entraînant le départ

X... de 1994 et 1996 et l'accident de travail dont il a été victime le 2 avril 1980 et également avec son état actuel, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce rapport d'expertise,

décrits et estimés par l'expert judiciaire et ce sous astreinte. 2.

Il est établi par les demandeurs, tant par le rapport d’expertise amiable de la société ELEX du 29 mars 2022 que le rapport d’expertise judiciaire, que les travaux prévus au devis du 19 novembre 2021 ont

En outre, le juge du référé peut appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux. 7.

Y... était informé de la nécessité d'effectuer des travaux, car il a emprunté une somme correspondant non seulement au prix d'acquisition et aux frais d'agence, mais aussi les travaux à réaliser, soit

[G] faisait valoir que l'expert judiciaire a constaté les manquements du garagiste qui a mal exécuté les travaux de remises en état, que les travaux complémentaires demandés par l'expert d&apos

de son prétendu trouble de jouissance et de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Aux motifs que: «(…) si l'expert [A] fait bien état de ce que les travaux

M..., propriétaires des parcelles [...] et [...], voisins de la SCI La Résidence ont saisi le juge des référés de Saint-Pierre afin d'ordonner une expertise de ces travaux pour que soit déterminé un éventuel

Il énonce que les deux expertises ont été réalisées par le demandeur sans aucune contre-expertise.

L'expert judiciaire a proposé un calcul à partir du décompte définitif des travaux d'un montant de 136 653,18 euros HT.