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3 550 résultats pour « extension au gers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e3cd580146774214c0

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

. ; que Mme Y... faisait observer que c'était un " moyen subtil de tromper les gens " ; que de la même manière, Mme Christine Z... qui avait reçu de cette même société des courriers et des publicités,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00291

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

X... ; qu'en se fondant, pour retenir l'existence d'une extension géographique du bénéfice du régime de retraite complémentaire pour l'ensemble des sociétés du groupe tant en France qu'à l'étranger sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2202330_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sur la mise en cause des sociétés Eiffage Génie Civil et la SMABTP : 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db28

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

impaires, du vendredi 19 heures au lundi 14 heures, ou rentrée des classes quand Lauryne sera scolarisée et un mercredi sur deux, les semaines paires, du mardi 19 heures au mercredi 19 heures avec extension

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00278

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

contrat de complémentaire santé auprès d'un autre organisme assureur avec des garanties identiques ou supérieures à celles définies par l'avenant ; que cet avenant n° 83 a fait l'objet d'un arrêté d'extension

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100004

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

confirmé par arrêt du 26 juin 2017, tuteur à la personne de [E] [U], a présenté une requête aux fins de transformation du régime de protection de celle-ci en tutelle aux biens et à la personne et d'extension

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00508_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

L'article UB 2.9 de ce même règlement, applicable dans le même secteur, dispose que : " Sont admises la réfection des constructions existantes et leur extension sous réserve que le cumul d'extension(s)

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686821694965b5d9df31869e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il résulte des pièces versées au dossier que Mme [D] présente des troubles à la marche et une extension de la jambe qui est quasi permanente.

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fde0aae4df402a98baa14d1

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Ce poste consiste à gérer le planning de roulage de l'entreprise en tenant compte des règles sociales et techniques régissant la profession et en optimisant la productivité en terme de haut le pieds et

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:480617.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb0aa0de54ff609f801c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ce jugement du 25 avril 2024, le tribunal de commerce de Paris a ainsi fait droit à la demande de la SCP BTSG et de la SELARL Axyme et a prononcé l'extension de procédure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61627eab38d18b7ebf63d33a

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

[E] est dans l'impossibilité de produire l'accord d'extension géographique du bénéfice de cette article 36 aux salariés expatriés précisant les catégories d'affiliés concernés, signés par chacune des sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89799

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

René X...a sollicité que soient prononcées : -la nullité de la procédure emportant extension de passif et faillite personnelle initiée à son encontre, au motif qu'il n'a jamais été convoqué en chambre

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c8c9a9834ffd825fb95

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] GENIE CIVIL Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Société L'AUXILIAIRE S.C.I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201450_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En l'espèce, le refus de permis de construire en litige vise un avis d'ENEDIS du 28 décembre 2021 prescrivant une extension du réseau public électrique à la charge de la commune et une attestation de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205584_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Aux termes de l'article L. 121-8 du même code : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants. () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309106_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

que le maire a fait application des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; . il ne suffit pas que l'opérateur s'engage à prendre à sa charge le coût du raccordement ou de l'extension

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6ad

Appel

8 février 2011

8 février 2011

chaque mois à compter du 10 septembre 2009 avec condamnation à paiement en tant que de besoin, - dit que ces nouvelles mesures prendront effet à compter du 31 août 2009 afin de permettre aux parents de gérer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004925_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Si quelques incitations à la rénovation sont réalisées par le règlement (en permettant des possibilités d'extension et de surélévation principalement), aucun projet global n'est ne serait-ce qu'envisagé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa41

Appel

28 août 2012

28 août 2012

2 décembre 2010 n'ayant eu d'effet qu'à compter de la publication de l'arrêté d'extension du 17 mai 2011.

Source officielle

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