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8 863 résultats pour « feu rouge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

63c10a5dbf9fd47c90a13e7e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Localité 10], Mme [N] [W], alors âgée de 23 ans et passagère d'un véhicule conduit par son compagnon, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule de police ayant franchi le feu

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d77

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le passage du véhicule a été enregistré sur feu rouge et une alarme s'est déclenchée, alarme qui retentit lorsque le paiement n'a pas été enregistré'».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207974_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

voie unique de circulation, permettant aux véhicules d'entrer dans le parking et d'attendre devant la grille d'entrée sans empiéter sur le trottoir ni sur la voie, et que sera installé au niveau R-1 un feu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0123JUD003152096

Admin. suprême

23 janvier 2003

23 janvier 2003

Richen fut verbalisé pour n'avoir pas respecté un feu rouge en agglomération. Il fut cité à comparaître devant le tribunal de police. 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47a

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Jean-Luc Z... qui circulait normalement sur sa voie de circulation et qui, au moment du choc, était à l'arrêt au feu rouge. Attendu en revanche que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce76

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Jean-Luc Z... qui circulait normalement sur sa voie de circulation et qui, au moment du choc, était à l'arrêt au feu rouge. Attendu en revanche que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0308DEC005682513

Admin. suprême

8 mars 2016

8 mars 2016

Il lui fut reproché diverses infractions routières, dont le fait de n’avoir pas respecté un feu rouge. 4.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201204_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

vert ", à un seuil magnitude ML supérieur à 1,5 pour le niveau vigilance renforcée ou feu orange et à un seuil magnitude ML supérieur ou égal à 2,5 pour le niveau alerte ou " feu rouge ". 18.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df3aaaebb88318fda524

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de travaux annexes Les temps de travaux annexes comprennent, notamment, les temps de prise et de fin de service consacrés à la mise en place du disque, à la préparation du véhicule, à la feuille de route

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00339

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

[Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 18 décembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 300 euros d'amende et à trois

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17020e

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[X] [C] du 29 mars 2018 lui réclamant ses documents de fin de contrat, - les feuilles de route hebdomadaires - une attestation de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD001787904

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

A.K. avait poursuivi la voiture de cette personne, lui-même les poursuivi seul avec sa voiture   ; à un feu rouge, A.K. tua les deux passagers et lui-même s'éloigna du lieu de l'incident.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Sur la route, il a commencé à avoir des propos qui j'estime n'ont pas leur place dans le milieu professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d194

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[E] [B] s'est vu infliger une amende de 166 € et perdu quatre points pour une infraction commise le 4 novembre 2020 à 8h35 (franchissement d'un feu rouge), concernant le véhicule [Immatriculation 5].

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b244143037ceabfbf05

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[W] [H], arrêté à un feu rouge [Adresse 15] à [Localité 11] (64), a été percuté par l'arrière par un véhicule conduit par Mme [A] [Z], assurée auprès de la SA ALLIANZ IARD. M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Miloud X

613725e5cd58014677421605

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

qu'il résulte du jugement attaqué que Miloud X... a été poursuivi, selon procès-verbal du 14 juin 1999, pour, étant conducteur d'un véhicule automobile, avoir omis de marquer l'arrêt absolu devant un feu

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Olivier X

61372626cd5801467742355d

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

DE PARIS, contre le jugement dudit tribunal, en date du 7 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Olivier X... du chef d'inobservation, par conducteur, de l'arrêt absolu imposé par un feu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdd33c9f9fb959c94edc04f

Appel

1 octobre 2018

1 octobre 2018

Ce véhicule a percuté le mien de son avant sur mon arrière droit"; - Henri Z...: "je vois plusieurs véhicules devant moi, au nombre de quatre environ, freiner énergiquement, par l'allumage de leurs feux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Assure la réception technique des nouveaux matériels et accompagne les agents de maintenance dans la mise en route de ces équipements.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65b368b98c0355000835f51d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G] avait fait une embardée avec son véhicule alors qu'il se trouvait à moto à un feu rouge, et lui avait 'légèrement percuté le genou', et il est impossible de déterminer qui est à l'origine de cette

Source officielle