sollicitées par l'expert, alors qu'elle y avait été expressément invitée.

Après qu'une première réunion d'expertise ait eu lieu, la société Nemau a, par acte du 16 mai 2025, fait assigner les sociétés Cetex, EES et d'Enco, et a sollicité l'extension de la mission de l'expert

avec l’assistance d’un expert.

[I] [L], afin d'obtenir l'expertise qui lui avait été refusée par le juge des référés.

. ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 19 janvier 1993) a déclaré Mme C... coupable de recel, et décidé qu'elle serait privée de sa part dans les biens mobiliers divertis et évalués par l'expert à 77 430,81

, assigné les sociétés BTH et Aviva assurances en annulation du rapport d'expertise et, subsidiairement, en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé

au sud de la limite d'implantation matérialisée par l'expert en page 24 de son rapport, sous astreinte de 100 euros par jour passé le délai de 3 mois à compter de la signification de l'arrêt.

aux parties, précisant la nature, l'importance et le coût de ces travaux ; DONNONS délégation au juge chargé du contrôle des expertises pour suivre les opérations d'expertise et statuer sur tous les

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 19/12977 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRCAY N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Octobre 2019 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions

La société [M] a sollicité du juge des référés du tribunal judiciaire de Brest, une mesure d'expertise et par ordonnance du 14 octobre 2022, M. [T] [K] a été désigné en qualité d'expert.

[P] [R] tendant à la fixation à son profit d’une créance de salaire différé à l’encontre de l’indivision successorale consécutive aux décès de M.

X... ; qu'il indique également que les caissons FIBRATOP, qui ne répondent pas, dans leur construction, aux exigences de résultat des règles de l'art en ce qui concerne les dispositifs de fixation des

La SCI Les Hauts de Septemes devra fournir à l'expert copie de tous les quitus notés » ; qu'il précise que l'arrêt de la cour d'appel du 9 avril 2009 visait dix-huit réserves, que lui n'est plus saisi

puis l'importation de ladite marchandise ; "alors, d'une part, que la contravention d'importation ou d'exportation sans déclaration réprimée par l'article 412 du Code des douanes est celle commise par

Suivant ses dernières conclusions la Caisse sollicite le rejet des demandes formées par Monsieur [M] [Y] et s'oppose à la demande d'expertise.

Selon l'arrêt attaqué (Paris ,11 février 2021), à la suite d'un litige relatif à la fixation judiciaire du loyer commercial opposant la société GH Concorde (la société Concorde), bailleur, et la société

laquelle la majoration ou la diminution de loyer consécutive à une révision triennale ne peut excéder la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction intervenue depuis la dernière fixation

Le 13 octobre 2020, ledit GAEC a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur la société Pacifica, lequel a mandaté le cabinet GTELEX expertise, en la personne de M.