susceptibles d'être pris en compte ne peut faire l'objet d'une liste exhaustive et précise : « A titre indicatif, ces dépenses peuvent concerner les aides techniques et les aménagements de logement, les frais

Il serait en revanche prématuré de statuer sur la demande de garantie formée par l'architecte et son assureur contre Monsieur Le E..., les éléments d'appréciation utiles à l'examen de cette prétention

, ce dernier ne lui ayant proposé aucune formation pendant les trois ans d'exécution du contrat de travail.

si, d'autre part, il ne résultait pas de l'attestation de Madame Valérie Z..., chargée des études au sein de la société SUP et RH que la société ABYLSEN s'était effectivement abstenue de régler les frais

portefeuille sont indiscutables ; que Monsieur Z... doit de ces deux chefs à la compagnie appelante 132400E +389712F=522112 F; Qu'en revanche il conteste devoir le remboursement de 20 000 F au titre des frais

[H] a formé appel de ce jugement par déclaration du 22 mars 2021.

de la société civile professionnelle GATINEAU, et de la société civile professionnelle LESOURD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

la cellule de reclassement ont été étroitement précisées dans leur objet et leur finalité, que les aides spécifiques complémentaires ont été elles-mêmes précisées dans leur objet et complétées, les frais

X... a interjeté appel selon déclaration du 25 juin 2007 ; Sur l'incident formé par Mme Z... et tendant à voir déclarer tardif l'appel de M.

En effet, la société appelante soutient que la participation du comité d'entreprise aux frais de formation du BAFA d'enfants ou de conjoints du personnel n'étaient pas soumis à cotisations ce à quoi s'oppose

[X] et à sa condamnation à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de ses frais irrépétibles.

son souhait qu'une mission de formation ne soit pas confiée à M.

pour le préjudice résultant du défaut d'information du droit à repos compensateurs, de 15 276,85 euros au titre du solde de l'indemnité de licenciement, et en ce qu'il rejette la demande au titre des frais

A la suite d’un contrôle interne sur les actions de formation, faisant apparaître un fort volume de demandes de prise en charge d’actions de formation entre le 30 juin 2016 et le 15 août 2016 sur la région

, complété par un audit et un contrôle sur place, OPCALIM, après avoir délivré le 20 décembre 2016 une mise en demeure aux groupements d’employeurs concernés dont le GE GAIA, a refusé le paiement de frais

A la suite d’un contrôle interne sur les actions de formation, faisant apparaître un fort volume de demandes de prise en charge d’actions de formation entre le 30 juin 2016 et le 15 août 2016 sur la région

A la suite d’un contrôle interne sur les actions de formation, faisant apparaître un fort volume de demandes de prise en charge d’actions de formation entre le 30 juin 2016 et le 15 août 2016 sur la région

Elle évalue le montant total des postes de préjudices liés à la perte de revenus à la somme de 1 823 138,25 euros pour les années 2012 à 2023, outre les frais de formation et d'études au cours des années

du code de procédure pénale, du principe de la réparation intégrale du préjudice, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré mal fondées les demandes au titre des frais

Fabrice X... " Sincèrement, ne (se) rappelle plus exactement ce qui s'est passé... ne (se) rappelle plus trop mais Georges voulait me frapper.