clos ; "aux motifs qu'à l'audience publique du 14 janvier 2004, à la demande de la partie civile, le président a ordonné le huis clos en application de l'article 400 du Code de procédure pénale, le

juin 1997, André X..., salarié de la société Ouest Concassage, a été écrasé par l'engin tracto-grue qu'il conduisait alors qu'il l'avait immobilisé sur une pente pour rechercher les causes d'une fuite d'huile

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2015, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a ordonné la révocation

ans au moins, dans une organisation internationale ; que répond à cette exigence l'administrateur de la Commission européenne ayant pratiqué durant plus de huit ans le droit de l'Union européenne

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, reprenant les termes de la prévention, déclaré Boris X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

pratique « les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant huit

arrêt de travail pour maladie non professionnelle qui bénéficient de vingt jours de congés payés annuels et, d'autre part, les salariés qui ne sont pas en arrêt de travail et qui bénéficient de vingt-huit

des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le huis

saisir le médecin du travail dès que la date de fin de l'arrêt de travail est connue de l'employeur, en vue de la fixation d'une date pour un examen médical devant intervenir, au plus tard, dans les huit

la décision du juge de l'exécution du 21 avril 2000 ordonnant la mainlevée de la saisine ; qu'elle avait précisé :" Odile X... avait également, au cours de la procédure qui se déroulait devant la huitième

. # Organisations de producteurs d'huile d'olive - Critères nationaux supplémentaires. # Affaire 128/87.

violation de l'article 306 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a demandé aux avocats des parties civiles s'ils entendaient solliciter le huis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et que les débats se sont poursuivis à huis clos.

Z... et A... huit jours avant l'audience des plaidoiries devant les premiers juges et qu'en décidant que le changement de conseil constituait une évolution du litige lorsque ce fait était antérieur à l'audience

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'article 1er du décret du 2 mars 1973 impose un examen par un pédiatre dans les huit jours de la naissance ; que

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa huitième branche Enoncé du moyen 2.