de grande instance de Marseille : Attendu que le greffier en chef du tribunal de grande instance de Marseille n'étant pas partie à l'instance d'appel, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nogent-Le-Rotrou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claudine G..., épouse C..., demeurant ..., 2 / M.

Gaussen, président de chambre à la cour d'appel de Papeete, Mme Teheiura, conseillère et M.

B..., liquidateur, a repris, ès qualités, l'instance interrompue ; que le tribunal a accueilli sa demande ; qu'au cours de l'instance d'appel, M.

de Cassation (chambre criminelle) le 16 novembre 1999 ; que statuant au vu de l'annulation de l'autorisation administrative, Mlle Z... a engagé diverses instances qui ont donné lieu à des arrêts de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

de divorce avec la gérante de la société, d'autre part, que cette dernière n'avait révoqué la procuration que le salarié détenait sur le compte de la société que cinq mois plus tard, la cour d'appel a

G... se sont mariés le [...] ; que deux enfants sont issus de cette union ; que leur divorce a été prononcé par un jugement d'un tribunal de grande instance rendu le 9 septembre 2008 ; que par un jugement

de cassation annule l'une des décisions ou les deux ; que la cour d'appel de Toulouse a dit dans sa décision du 11 mai 2021 que les condamnations prononcées par la cour d'appel de Toulouse du 18 janvier

[A] [H] a saisi le tribunal de première instance de Papeete en revendication de la propriété de deux parcelles, l'une cadastrée section AS n° [Cadastre 1] occupée par M.

instances judiciaires ; que M.

d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit 1°/ de M.

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GIACOBBI Don B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

[B] ayant, pendant le cours de l'instance suivie devant la Cour de cassation, par le dépôt d'un mémoire, communiqué son adresse personnelle actuelle, la nullité affectant la déclaration de pourvoi est

en divorce, - condamne Monsieur X... aux dépens de l'instance.