CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 486 résultats pour « laissez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69ce06fccdc6046d47d37063

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par ailleurs, les autorités consulaires tunisiennes n'ont pas émis de refus de délivrance d'un laissez-passer consulaire.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e857fdcdc6046d4718bcbd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de la préfecture mais des autorités consulaires algériennes'; qu'il y a eu des relances et la dernière étant le 10 avril 2026 en vue d'une nouvelle audition'; que la préfecture est en attente d'un laissez

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85804cdc6046d4718bd2d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de la préfecture mais des autorités consulaires algériennes'; qu'il y a eu des relances et la dernière étant le 10 avril 2026 en vue d'une nouvelle audition'; que la préfecture est en attente d'un laissez

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f98d8956911a3ff6122

Appel

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Il résulte du dossier que l'intéressé a été placé en rétention administrative le 19 juin 2024, que dès le 20 juin 2024 la préfecture sollicitait le consulat tunisien pour un laissez passer.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67777daa37d114ca7b851512

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

[E] [K] a bien remis son passeport, mais celui-ci étant périmé, la délivrance d'un laisser-passer s'avère nécessaire.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a1ea8ff87273063ab3f594

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Un vol a été obtenu pour le 18 juillet 2024 mais faute de laissez-passer consulaire l'intéréssé n'a pu embarquer sur ce vol. Une nouvelle demande de vol a été effectuée le 18 juillet 2024.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66adc818d17229e482eea720

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Pour ces mêmes raisons, et nonobstant la présence d'un laissez-passer consulaire en possession de l'administration valide jusqu'au 9 septembre 2024 pour permettre à M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c58309784a89285d3f3316

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Ainsi, l'autorité administrative, qui a saisi les autorités consulaires comoriennes d'une demande de laissez-passer dès le 14 août 2024 en leur transmettant la planche de photographies, la mesure d'éloignement

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c5830a784a89285d3f331a

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Malgré ce refus, l'administration, qui est effectivement en possession d'un laissez-passer consulaire algérien délivré le 2 août 2024 et valide jusqu'au 1er septembre 2024, a sollicité un nouveau plan

Source officielle
CA

ETRANGERS

670e05e810ea465c0ffcf7f0

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

Il fait aussi valoir que rien n'indique qu'un laissez-passer consulaire pourrait être délivré à bref délai en l'absence d'indication donnée par les autorités consulaires pour permettre la délivrance de

Source officielle
CA

ETRANGERS

66975e9892a5b3e8ade13eb8

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il résulte de la procédure que l'administration a effectué l'ensemble des diligences utiles et suffisantes en l'espèce, puisqu'elle a effectué, une demande de laisser-passer consulaire le 13 juillet 2024

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6684eaffa0de54ff609f7f72

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans le cadre d'une « procédure Dublin », le document permettant de voyager en l'absence de passeport est le laissez-passer européen.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

668cd24bbbc9a118c6c63faf

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[F] [N], que les autorités libyennes, saisies depuis le 4 juillet 2024, n'accepteront pas de délivrer un laissez-passer. Les perspectives d'éloignement demeurent ainsi raisonnables.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

668e2567fcf93851fdd64793

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La cour constate toutefois que les autorités consulaires angolaises ont été saisies aux fins de délivrance d'un laissez-passer par courrier du 23 mai 2024 reçu le 27 mai 2024.

Source officielle
CA

ETRANGERS

688c4efe29d40d57a3e552f7

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

sur les perspectives d'éloignement La délivrance d'un laissez-passer consulaire est un acte de souveraineté nationale de chaque pays saisi en vue du retour de ses ressortissants.

Source officielle
CA

ETRANGERS

689ace4f59da8ae4eb0069b7

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Etant rappelé que les rendez-vous consulaires ET/OU l'octroi d'un laissez-passer consulaire relèvent du pouvoir discrétionnaire des autorités sollicitées, l'administration n'ayant aucun pouvoir d'injonction

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

671894a2d8ceca1cd7019114

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En l'espèce, les autorités consulaires guinéennes ont été saisies d'une demande de laissez-passer, pour M. 

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68032e321fa67923f78829e9

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

En l'espèce, la cour constate que l'intéressé n'est pas en possession d'un document de voyage, ce qui rend nécessaire la délivrance d'un laissez-passer.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65aa2e1f009f81000890dbbc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur les dépens Il conviendra de laisser les dépens à la charge du trésor public.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b0b9298d0ccf000877e42b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Si on me laisse, je vais quitter seul. Je n'ai jamais fait de demande d'asile. J'ai de la famille au Sénégal, ma mère. J'ai ma copine en France, je ne veux pas dire son nom ici.

Source officielle

Page 40 sur 2675

← PrécédentSuivant →