Le 20 juin 1996, la cour de sûreté de l’Etat accorda au requérant la liberté provisoire. 20.

Mitap et Müftüoglu demandèrent en vain à huit reprises leur mise en liberté provisoire.       B.   La procédure concernant le fond de l'affaire   12.

Accusé de vol qualifié, il était alors en détention provisoire.

institut Mina Minovici présenta au tribunal son avis – repris dans la décision du 2 septembre 2004 – selon lequel une fois qu’une coronarographie aurait été pratiquée sur le requérant, sa remise en liberté

Le requérant fut placé en détention provisoire. 15.

Placé en détention préventive le 29   septembre 1988, il fut mis en liberté provisoire le 22   décembre 1988.

  Demandes de mise en liberté        Tout au long de sa détention provisoire, le requérant a présenté plus de cinq cents demandes de mise en liberté, qui furent toutes rejetées

provisoire.

    Le 30 octobre 1997, le représentant du requérant demanda la mise en liberté provisoire de son client, faisant état notamment de ce que ce dernier avait reconnu les faits qui lui était reprochés

    Le procureur de la République mit les requérants en liberté provisoire, prenant en considération l'état des preuves, le fait qu'ils avaient un domicile fixe et que N.S. avait affirmé qu'elle

Le même jour, le juge de paix ordonna cette mesure Ainsi, le 20   septembre 2019, le requérant, qui était déjà privé de sa liberté depuis le 4   novembre 2016, fut placé en détention provisoire

ROGGE, Secrétaire de la Deuxième Chambre ;         Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;     

    Le 10 mars 2014, la cour d’assises ordonna la mise en liberté provisoire du requérant au motif que la durée de la détention de l’intéressé avait dépassé la durée maximale énoncée par la loi

    Le 11 juillet 2002, la requérante fut mise en liberté provisoire. 22.

Au terme de cette audience, elle ordonna la remise en liberté provisoire du requérant. 20.

    Après avoir entendu le requérant, le juge assesseur ordonna sa mise en liberté provisoire . 19.

     Le requérant fut mis en liberté provisoire pour des raisons de santé, à une date qu'il n'a pas précisée.

    Le 15 août 1995, la cour de sûreté de l'Etat ordonna la mise en liberté provisoire de Necdet Dinçel. 24.

;     La Commission rappelle que le caractère raisonnable de la détention préventive s'apprécie sur base des motifs invoqués dans les décisions relatives aux demandes de mise en liberté

Le 27 février 1986, le requérant fut mis en liberté provisoire.