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B, ainsi que celles de Me Rey pour le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours. Vu la note en délibéré présentée pour M. B, enregistrée le 3 octobre 2023.

Source officielle

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685100

Admin. suprême

23 décembre 2016

Considérant qu'après les attentats commis à Paris le 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été déclaré sur le territoire métropolitain, y compris en Corse, par le décret délibéré en conseil des ministres

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2400520_20250603

Administratif

3 juin 2025

Par une délibération du 11 mars 2022, le conseil métropolitain a choisi la société Andross comme nouveau sous-concessionnaire pour exploiter ce lot.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301516_20230216

Administratif

16 février 2023

suspension de la décision en date du 14 février 2023 par laquelle l'entrée sur le territoire français lui a été refusée ; 2°) d'enjoindre à l'administration de permettre son entrée sur le territoire métropolitain

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600526_20260305

Administratif

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2026, le syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne – agence métropolitaine des déchets

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1ère Chambre

DTA_2204492_20260319

Administratif

19 mars 2026

tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le président de Grenoble Alpes Métropole a refusé de porter à l’ordre du jour du conseil métropolitain

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2ème chambre

DTA_2200908_20241119

Administratif

19 novembre 2024

C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de l'admettre au séjour en France métropolitaine

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2 ème Chambre

DTA_2102897_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Par délibération du 13 février 2020, le conseil métropolitain de la métropole Rouen Normandie a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole.

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2ème Chambre

DTA_2002730_20221222

Administratif

22 décembre 2022

En deuxième lieu, le législateur a entendu qu'un " projet métropolitain " soit réalisé dont l'objectif, en l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCOT) métropolitain, est de préciser les grandes

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491302.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

continentale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental ; 3

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1ère chambre

DTA_2502174_20260302

Administratif

2 mars 2026

B... a fait l’objet d’une mesure d’obligation de quitter le territoire métropolitain.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0701DEC003995020

Admin. suprême

1 juillet 2025

    À cet égard, elles estimèrent que la municipalité métropolitaine de Mersin n’avait pas la compétence territoriale pour prendre la décision attaquée. 8.

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2ème Chambre

DTA_2003625_20230810

Administratif

10 août 2023

comme l'avait prévu la délibération métropolitaine du 6 novembre 2015 ".

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civ2

607941129ba5988459c40283

Cassation

25 octobre 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME X..., SORTANT D'UNE STATION AERIENNE DU CHEMIN DE FER METROPOLITAIN, ENTREPRENAIT LA DESCENTE DE L'ESCALIER DONNANT ACCES A LA

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041807007

Admin. suprême

7 avril 2020

du décret n° 2019-928 du Président de la République du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains

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7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183699

Admin. suprême

9 juillet 2003

officiel du 23 septembre 2000, modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310213_20231205

Administratif

5 décembre 2023

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la présidente du conseil d'administration du Service départemental-métropolitain

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10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007902500

Admin. suprême

29 mars 1996

du 4 décembre 1990 du tribunal administratif de Nouméa par lequel il a été fait droit à la demande de Mme X... tendant à l'annulation du rejet implicite de la demande d'intégration dans le corps métropolitain

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10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008044363

Admin. suprême

24 octobre 2001

; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler d'une part, une décision en date du 23 février 2000 par laquelle le vice-recteur des îles Wallis et Futuna a décidé de fixer son traitement au taux métropolitain

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8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028389332

Admin. suprême

20 décembre 2013

l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en tant qu'elles prévoient des obligations différentes selon que les véhicules des redevables de la taxe sont immatriculés en France métropolitaine

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