Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

Choisir et argumenter la méthode de fermentation en fonction du produit à réaliser S3.2.3 : La fermentation contrôlée - Principe, matériels, ingrédients, organisations, avantages, inconvénients Méthodes : - La pousse contrôlée - Le pointage retardé

Article Annexe I-A

Pour le cas spécifique des COV, cette définition couvre, sauf indication contraire, les émissions retardées dues aux solvants contenus dans les produits finis ; " Emissions canalisées de COV " : toute émission de COV dans l'atmosphère réalisée à l'aide

Article Annexe II

Toutefois, cette durée peut être prolongée dans le cas d'événements extérieurs au centre survenant du fait : - des règles de circulation routière ou ferroviaire les week-ends, jours fériés et veilles de jours fériés ; - du retard des navires ; - des limites

Article 28

grave (glaucome congénital, cataracte congénitale, dystrophie rétinienne, nystagmus avec malvoyance, strabisme complexe, rétinopathie des prématurés) ou d’une pathologie générale avec déficience grave (déficience neurosensorielle sévère, autisme, retard

LEGIARTI000026833773

contaminations extérieures, notamment par la maîtrise du process d'arrachage de la peau ; ― le refroidissement des carcasses dont la température à cœur du jambon est au maximum de 7 °C après vingt-huit heures ; ― la mise en ressuage des carcasses sans retard

LEGIARTI000049820194

Section 4 : Remises et délais Article 55 Les demandes de délai de paiement et les demandes de remise des majorations de retard et pénalités sont examinées par l'instance compétente au sein de l'organisme de recouvrement géré par l'opérateur France Travail

Article Annexe

Elle est compétente pour statuer sur les réclamations relevant du contentieux général de la sécurité sociale et formées contre les décisions prises par le régime social des indépendants, notamment en matière de : -remises des majorations de retard ou

Article (suite)

Perte simultanée de - H+5' H+10' Perte de contact radio - H+5' H+10' Absence de contact H+10' H+20' H+30' VOLS Perte de contact radio H+10' H+20' 11+30' VOLS Avec plan Absence H+30' H+60' H+90' Retard

Article Annexe II

Les mesures relatives aux équipements en services de base en milieu rural Certaines zones rurales enclavées ou isolées des collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution présentent encore d'importants retards structurels en matière

LEGIARTI000022043451

Article 41 Droits perçus sur les bagages, les cargaisons, les conteneurs, les moyens de transport, les marchandises ou les colis postaux TITRE VIII Les mesures sanitaires prises en vertu du présent Règlement sont mises en œuvre et menées à bien sans retard

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Cependant, compte tenu de la durée de vie actuellement admise des prothèses (15 à 20 ans), de certains aléas de leur renouvellement, il est encore licite de retarder l'implantation d'une prothèse chez des sujets jeunes en attendant que douleurs et déficit

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

difficultés pour l'établissement de la preuve peuvent résulter, d'une part, du fait que les sujets se confient parfois très difficilement à autrui, fût-il médecin, et, d'autre part, parce que le constat se fait avec des délais d'apparition assez souvent retardés

Article 5

d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 85° Décisions relatives aux formalités accomplies à destination, à la possibilité d'autoriser la présentation des marchandises en dehors des heures d'ouverture officielles du bureau dans un autre lieu, à l'appréciation du retard

Article Annexe I

Pour le cas spécifique des COV, cette définition couvre, sauf indication contraire, les émissions retardées dues aux solvants contenus dans les produits finis ; - "conversion, emploi ou réemploi de caoutchouc toute activité de mixage, de malaxage, de

Article Annexe

Fournisseurs-Pénalités de retard d'exécution des marchés. 405. Fournisseurs d'immobilisations. - Lettre-change relevé (LCR). 408. Fournisseurs. - Factures non parvenues. 409. Fournisseurs débiteurs. 4091. Avances versées sur commandes. 4096.

Article Annexe

Les détenteurs d'un certificat médical doivent sans retard, sauf si celui-ci est justifié, obtenir l'accord du CEMA dès qu'ils font l'objet : - (1) d'une incapacité de travail d'au moins trente jours ; - (2) d'une intervention chirurgicale ou d'un examen

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

clôture de l'exercice au cours duquel elle aurait dû procéder à cette incorporation, l'impôt au taux normal sur la fraction de résultat du ou des exercices qui a été soumise au taux réduit, diminué de l'impôt payé à ce titre, majoré de l'intérêt de retard