Des témoins déclarèrent que celui-ci avait subi des dommages corporels et leur avait dit avoir été victime de mauvais traitements en garde à vue.

    Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint des mauvais traitements qu’il aurait subis lors de sa garde à vue et de ce que sa déposition aurait été obtenue sous la contrainte

Devant le procureur le requérant prétendit que, lors de sa garde à vue, les policiers lui avaient infligé des mauvais traitements. Il protesta également de son innocence.

    La Cour rappelle que, pour tomber sous le coup de l’article 3 de la Convention, un mauvais traitement doit atteindre un minimum de gravité.

GRIEF Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint des mauvais traitements auxquels il aurait été soumis de la part des policiers le 16   août 2014.

introduite le 20 novembre 2020 communiquée le 9 septembre 2022 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne, sous l’angle des articles 3, 13 et 14 de la Convention, les allégations du requérant qu’il a subi des mauvais

traitements dans les locaux de la police pendant sa garde à vue, sont pénalement responsables non seulement les fonctionnaires de police qui se sont effectivement livrés à ces mauvais traitements (torture

dans des sites de détention secrets où étaient employées des méthodes d’interrogatoire illégales: affaire communiquée   Enquête efficace Obligations positives Manquement allégué à reconnaître les mauvais

    La poursuite des actes de mauvais traitements Le code pénal turc érige en infraction le fait pour un agent public de soumettre un individu à la torture ou à des mauvais traitements (articles

Irrecevable sous l’angle de l’article 3: si certaines informations rapportent des actes de violence occasionnels commis en Croatie à l’encontre de Serbes de souche, elles ne font pas état de mauvais traitements

Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaignait des mauvais traitements qu’il aurait subis le 23 février 1997 dans le centre de détention de Jilava et de l’absence d’une enquête adéquate

Celle-ci fut rapidement ouverte contre quarante-huit policiers pour homicide involontaire et mauvais traitements. Devant la cour d’assises, un témoin à charge identifia certains policiers.

LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A QUALIFIE D'ACTE DE CRUAUTE COMMIS SANS NECESSITE ENVERS LES ANIMAUX LE TIR SUR DES PIGEONS VIVANTS PREALABLEMENT TENUS DANS UNE CAPTIVITE QUI NE COMPORTAIT AUCUN MAUVAIS

TENANT COMPTE, D'UNE PART, DE CE QUE LES RESULTATS D'UNE MESURE D'EDUCATION EN MILIEU OUVERT PRESCRITE PAR LE JUGE DES ENFANTS N'ETAIENT PAS ENCORE CONNUS, ET, D'AUTRE PART, DE CE QUE DEUX PLAINTES POUR MAUVAIS

L. 200 du même code auxquels renvoient les dispositions précitées, sont réputées causées par des faits de guerre les infirmités résultant de maladies contractées en captivité et consécutives à des mauvais

cassation pris de la violation des articles 1 et 2 du décret du 1er octobre 1980 et R. 38, 12° du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale, en ce que l'arrêt attaqué a condamné A... pour mauvais

Erkan Kaya avait subi des mauvais traitements. La décision fait également référence aux différentes dépositions recueillies et au rapport d’autopsie. 20.

    L’enquête préliminaire sur l’allégation de mauvais traitements 14.

    L’enquête pénale concernant les allégations de mauvais traitements subis par la requérante 13.

  Article 3   Il ne semble pas que les mauvais traitements aient été causés par la conduite même de Yakup Aktaş.