[T] entièrement responsable du préjudice subi, ordonné une expertise médicale confiée au docteur [R] [V], fixé le montant de la consignation à 1.200 euros, à la charge de M.

l'article 1365 la 2 du code de procédure civile, le délai susvisé étant alors suspendu jusqu'à remise du rapport, - dit qu'en cas de désaccord entre les parties notamment sur le nom de l'expert ou le montant

    Le 8 juin 1994, le juge d’instruction près le tribunal de grande instance de Bourges fixa le montant de la consignation à 3 000 francs.

si nécessaire, tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris, mais dans une spécialité distincte de la sienne, FIXONS à 2 000 euros (deux mille euros) le montant

FIXER le montant de la consignation des honoraires d'expertise DIRE que l'expert pourra s'adjoindre tel spécialiste de son choix dans une discipline distincte de la sienne si besoin est, en vertu de l'article

la suspension du paiement des loyers, à défaut, la réduction de leur montant ou la consignation de ceux-ci sur un compte de la CARPA du barreau de Lille.

l'extinction de son obligation ; qu'en déduisant la preuve de l'existence des comptes gage-espèces, contestée par M. et Mme P..., de la seule demande de la SOCIETE GENERALE tendant à se voir attribuer le montant

Elle sollicite de voir limiter les montants de la provision ad litem sollicitée au montant de consignation des frais d'expertise, et de voir limiter à la somme de 1 200 euros l'indemnité accorder au titre

[Z], ne correspond pas au montant total des réparations pouvant s'avérer nécessaires, mais au montant des travaux avant démontage et au coût de la recherche des causes de la panne, lesquelles n'ont pu

de la provision ad litem au montant de la consignation.

le montant de la consignation ; - Condamner la SAS MEQUISA à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la SAS MEQUISA aux entiers frais et

L'ordonnance a fixé à la somme de 3 000 euros le montant de la provision à valoir sur les frais d'expertise devant être consignée par M. [P].

du Code de procédure civile, - Voir ordonner une mesure de consultation confiée à tel expert qu’il plaira de désigner avec mission proposée, - Donner acte au requérant qu’il accepte de régler le montant

Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie d’assurance ALLIANZ au paiement : d’une provision de 5 000 € ;d’une provision ad litem d’une somme égale au montant de la

Il demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie d’assurance GMF au paiement : d’une provision de 5 000 € ;d’une provision ad litem égale au montant de la consignation qui

Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie d’assurance ALLIANZ au paiement : d’une provision de 3 000 € ;d’une provision ad litem égale au montant de la consignation

Il considère comme « farfelue » l’évaluation de la créance concernant le panneau publicitaire.

  Il refusa cependant de verser le montant de la consignation à effectuer en application de l'article 170 du code de procédure en matière des conflits du travail (Ley de Procedimiento Laboral).

dires des parties, tant en droit qu'en fait, en s'appliquant a répondre de façon précise et argumentée aux dires des parties en portant des appréciations d'ordre juridique ; Fixé à 1500,00 euros le montant

Ayant seul intérêt à la désignation d'un expert, le requérant supportera le montant de la consignation.