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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2501444_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, les associations France Nature Environnement Rhône, France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, La Ligue pour la Protection des Oiseaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d4
13 janvier 2017
13 janvier 2017
PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Lucien Henry Z... né le 17 Décembre 1937 à EAUBONNE (VAL D'OISE) demeurant...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
pour les inventaires de terrains reste très générale et approximative ; l'inventaire faune et flore souffre d'un manque d'actualisation des données ; les travaux de nivellement du sol, le talutage, le passage
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il en résulte que l'arrêté du 11 juillet 2024 a régularisé le vice résultant de l'insuffisance de l'étude d'impact, dans son volet paysager.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24992_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
membres; zones de protection spéciale désignées par les États membres conformément à la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2300529_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... que celui-ci souhaite se sédentariser sur le territoire de la commune de Gasville-Oisème et y scolariser ses enfants.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495627.20250228
28 février 2025
28 février 2025
roses douessines et autres soutiennent qu'il est entaché : - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour a estimé que l'étude d'impact ne présente aucune insuffisance s'agissant des paysages
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497385.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
que le projet est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation " trame verte " du plan local d'urbanisme intercommunal, et de dénaturation en estimant que le risque de collision d'oiseaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Dans son avis du 14 octobre 2019 en vue de l'examen du projet par la commission départementale de la nature des paysages et des sites de l'Oise, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512782_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
dès lors que les lieux avoisinants ne présentent aucun intérêt particulier ; que la voie verte à laquelle se réfère la commune n’est pas visée par une orientation d’aménagement et de programmation « Paysage
Source officielle3ème chambre
DTA_2100605_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
de masse mentionnent que le raccordement du projet aux réseaux d'assainissement et d'eau potable est prévu via la parcelle B n°1116 alors que le pétitionnaire bénéficie uniquement d'une servitude de passage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Parmi ces intérêts, figurent la commodité du voisinage, la santé publique, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, ainsi que la conservation des sites.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
62c5294fa2c4236379079668
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la requête du préfet de l'Oise du 13 juin 2022 ; Vu le certificat médical initial, les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
remarquable des ondulations montreuilloises, dans un espace de respiration paysagère et à proximité de sites patrimoniaux classés, présente des inconvénients excessifs pour la protection des paysages
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300203_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Aux termes des dispositions introductives de la zone N de ce PLUi : " La zone N est une zone naturelle classée, protégée en raison de la qualité de ses paysages, du massif forestier qui la constitue, et
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 442-5 du code de l'urbanisme : " Un projet architectural, paysager et environnemental est joint à la demande.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107696_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La requête a été communiquée à la commune de Butry-sur-Oise qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202872_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, la préfète de l'Oise conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens présentés ne sont pas fondés.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007839065
28 mars 1994
28 mars 1994
Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 13 février 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé les arrêtés du 4 novembre 1987 et du 5 février 1988 par lesquels le préfet de l'Oise
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837501
8 février 1995
8 février 1995
Z... 26 passage Lucile à Cergy-Pontoise (95800) ; Mme X...
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