Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
819 résultats pour « omission d'écritures ou passation d'écritures inexactes ou fictives »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe V
-Passation de l'épreuve Le titre de l'enregistrement est communiqué au candidat. On veillera à ce qu'il ne présente pas de difficulté particulière.
LEGIARTI000047982976
- montant des dépenses afférentes à la passation de contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements ou services d'aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants
Article Annexe Ia
Selon la complexité de celle-ci, il intervient dans tout ou partie des situations suivantes : - Prise de poste avec passation des consignes ; - Préparation de la production à son poste de travail ; - Réglage de l'installation de production sur laquelle
LEGIARTI000051595415
l'analyse des devis de travaux au regard de leur compatibilité avec le scénario de travaux retenu et leur prix, ainsi qu'une information sur la possibilité de maîtrise d'œuvre, avec le cas échéant une aide à la recherche d'un maître d'œuvre et à la passation
Article Annexe III
SEQUENCE 5 EVALUATION DE L'EQUIPE 2 h 00 Thème Contrôler l'état d'avancement et les résultats des actions engagées par l'équipe Contenu Apprécier les résultats au regard des objectifs fixés Assurer la passation et le respect des consignes
Article Annexe I
Activité Management de l'équipe de sécurité Principales tâches * Elaboration des plannings de son équipe * Programmation des activités * Vérification des acquis * Contrôle des activités * Passation des consignes Principaux outils techniques
Article 12
Elle définit la stratégie des achats du ministère des affaires étrangères et veille, en liaison avec les services adjudicateurs, au respect des procédures de passation des marchés.
Article Annexe I
fini Un poste de travail équipé de chrono-comparateurs, de contrôleurs électroniques et d'un banc de contrôle d'étanchéité Tous les contrôles et toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du produit sont effectués, sans omission
LEGIARTI000032749170
Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.
Article Annexe Ib (suite)
les documents d'approvisionnement Procédures, consignes Respect des procédures, des consignes et du cahier des charges SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La décision d'achat (Gestion appliquée) L'identification du processus général de passation
Article Annexe I
Fiabilité Un instrument de mesure doit être conçu de telle sorte qu'il réduise au mieux l'effet d'un défaut qui conduirait à un résultat de mesurage inexact, sauf si la présence d'un tel défaut est évidente. 7. Adéquation 7.1.
Article Annexe I (suite)
stocks Identifier les outils de gestion nécessaires au calcul des besoins Calculer le rythme de consommation Calculer les quantités à commander pour les différents produits - La décision d'achat : la commande Identifier le processus général de passation
LEGIARTI000039331435
orienter le choix des modalités pédagogiques et didactiques : - Une approche par compétences et une pratique réflexive à l'aide de présentations et études de cas, d'analyses de pratiques, d'ateliers réflexifs sur la base de situations réelles ou fictives
Article Annexe 2
Les situations qui leur permettent de se projeter dans le monde du travail ou des échanges sociaux sont ainsi les mieux adaptées : ils entrent alors dans la peau d'un personnage, dans une relation fictive du type client/vendeur , professionnel/stagiaire
Article ANNEXE
aliénations de biens immobiliers ainsi que les prises et cessions à bail de biens immobiliers lorsque la durée du bail est supérieure à neuf ans, et, sans préjudice des délégations qu'il peut consentir au président : - les conditions générales de passation
Article Annexe II-c
Outre l'équipement, le candidat disposera des documents techniques et matières d'œuvres nécessaire à la production ; de ressources humaines réelles ou fictives (fiches de compétences individuelles).
LEGIARTI000024751081
Si, après la cession une déclaration s'avère inexacte et entraîne un préjudice financier ou commercial pour l'acheteur, ce dernier peut demander des paiements indemnitaires par le jeu de la garantie de passif.
LEGIARTI000024751009
Si, après la cession une déclaration s'avère inexacte et entraîne un préjudice financier ou commercial pour l'acheteur, ce dernier peut demander des paiements indemnitaires par le jeu de la garantie de passif.
Article Annexe Ib (suite)
les documents d'approvisionnement Procédures, consignes Respect des procédures, des consignes et du cahier des charges SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La décision d'achat (Gestion appliquée) L'identification du processus général de passation
Article Annexe II - II. Maquette 8
patient non communiquant, identifier les signes de gravité malgré l'atypie chez le sujet âgé, mener un examen clinique adapté à la situation clinique et exhaustif, utiliser et interpréter les échelles gériatriques en respectant les conditions de passation
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