Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202055_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Aménagement des parcs de stationnement autonomes hors domaine public () e) Les parcs de stationnement tendent toujours vers un aménagement respectant au mieux le relief naturel du sol.
Source officielle12e chambre
6035fba4df2f8560f032f45d
19 janvier 2016
19 janvier 2016
d'une partie du parc de stationnement souterrain prévu au projet, intérêt confirmé dans sa lettre du 14 avril 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401305_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et qu'il n'est pas intégré des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l'ombrage des parcs
Source officiellecr
613725c0cd580146774203f5
29 février 2000
29 février 2000
l'accès des commerces, sans préalablement répondre à ce moyen, lequel était en outre étayé des diverses attestations du maire de la commune ; "et alors, en troisième lieu, que la seule existence d'un parc
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211063_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
divers assimilables : / Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. / Catégorie 2 : locaux à usage de bureaux d'agencement récent. () / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102380_20230223
23 février 2023
23 février 2023
dépôt ou de stockage et parcs de stationnement " (DEP3) prévue par l'article 310 Q de l'annexe II au code général des impôts. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Le service technique d'inspection des installations classées a procédé le 23 janvier 1997 à une visite du parc de stationnement dont vous assumez la responsabilité à Paris 1er place du Marché Saint-Honoré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00909_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
aux abords immédiats du moulin de Daudet et de supprimer tous éléments de mobilier urbain dénaturant le paysage entourant ce patrimoine historique, de supprimer tout péage relatif au parc de stationnement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302389_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
vue de créer un parc de stationnement à proximité des écoles.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01675_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'il est certes exact que de potentiels clients ont été privés d'un parc de stationnement d'une capacité de 250 places à proximité de la rue Fabrot, une telle circonstance n'a pu avoir qu'un impact très
Source officielle1ère chambre
DTA_2306105_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ces parcelles sont classées en zone U1 selon le règlement graphique du plan local d'urbanisme, c'est-à-dire que les parcs de stationnement y sont interdits.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03232_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D'autre part, le projet ne prévoyant pas de modifier le parc de stationnement du centre commercial, la commission nationale d'aménagement commercial ne pouvait fonder son avis défavorable sur l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01715_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, alors que le projet consiste en la réalisation de deux bâtiments, nécessitant l'implantation de deux bornes incendie distinctes d'une capacité de 60 m3 par heure chacune, et comporte en outre deux parcs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206118_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En 2019, la commune a entrepris la construction sur cette parcelle section AW n° 9 d'une cantine scolaire sur l'emplacement d'une partie du parc de stationnement public situé à l'arrière de la propriété
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000997_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'aménagement de neuf logements, l'embellissement d'ouvertures en façades, la dépose d'une toiture légère de véranda pour restitution à l'état originel et sans altération du gros œuvre, la mise en place d'un parc
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461113.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
démolir une construction existante et un permis de construire à la société Ocap Saint-Jean pour la construction d'un restaurant de plage comprenant une boutique, une cave à vin et un bar, ainsi qu'un parc
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456141.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
11 septembre 2017 par lequel le maire de Villiers-le-Bel a constaté la caducité du permis de construire qui lui avait été accordé le 23 août 2013 pour la construction d'un ensemble immobilier et d'un parc
Source officielle1ère chambre
DTA_2203622_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
la présence, à proximité de la salle des fêtes communale, du parc de stationnement public du complexe sportif communal comprenant quatre-vingts places de stationnement et relié par un cheminement piétonnier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309494_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
D'autre part, les dispositions du paragraphe 13.2.3 de l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme imposent la végétalisation de toutes les dalles de béton surplombant les parcs de stationnement
Source officielleChambre 2
DTA_2302178_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
stationnement seront réalisées sur une parcelle privative située à 210 mètres du projet et 6 places de stationnement seront obtenues en recourant aux parcs de stationnement ouverts au publics situés à
Source officiellePage 40 sur 1137