X..., de Me Boullez, avocat de la communauté de communes du Pays rochefortais et de la commune de Saint-Agnant, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

de la commune et par voie de conséquence le trouble qu'elle subissait de ce fait ; qu'il s'en déduisait que la suppression du passage et l'installation par la SCI Cyjumala Immo d'un portail électrique

en matière d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 ; que la société Air

juin 1989 stipulant que deux parcelles restant appartenir à Mme Y..., associée de la société civile immobilière venderesse, feraient partie intégrante du lotissement et bénéficieraient d'un droit de passage

d'une servitude de passage dont l'entretien restera la charge du lot.

en façade avec une arrière-boutique, le tout d’une superficie de 35 m², - Au fond de la propriété, après la cour, un tiers d’un bâtiment en appentis à usage de garage, - Usage d’un WC dans l’accès passage

H..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , a assigné M. et Mme T... , propriétaires de la parcelle [...] , ainsi que la commune de Guéthary, en revendication d'un droit de passage sur la parcelle

, exister entre la création d'une ZAC, improprement qualifiée de programme immobilier et l'achat de sa maison par Serge B... ; ( ) que le troisième passage a trait à l'opération réalisée par le maire

Cependant il ressort de ces constatations effectuées et des photographies jointes que ce passage d’une largeur de plus de 3 mètres n’est pas constitué d’une route goudronnée mais d’un passage en terre.

commune.

couloir permettant l'accès au bâtiment à usage de réserve à l'aspect Ouest. 2/ Le rez de chaussée de deux bâtiments à usage de remise attenants sis à l'aspect Ouest, séparés des locaux susvisés par un passage

de retard a été tranchée par la CJUE, qui considère, que tout retard supérieur à trois heures ouvre un droit au passager à l'indemnisation issue de l'article 7 ; Conformément aux dispositions de cet

propriétaires de deux maisons d'habitation voisines, les ont vendues, successivement, aux époux Y... en 1985 et aux époux Z..., en 1998 ; que les époux Y... dont la maison d'habitation supporte le passage

en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295

1], l'arrêt retient que le titre de propriété de M. et Mme [O], du 7 avril 2011, fait état d'une servitude de passage qui était visée dans l'acte de vente du 4 décembre 2009 établi entre M.

au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Waala, représenté par son syndic en exercice l'Agence la Dauphine, cabinet Golin, immeuble La Résidence les Deux-Alpes, dont le siège est Commune

1 et [Etablissement 1] Paysagère 2, - statuer comme de droit sur l'appel formé par les syndicats des copropriétaires des copropriétés [Etablissement 1] Paysagère 1 et [Etablissement 1] Paysagère

X..., ès qualités, de Me Hémery, avocat de La commune de Soucelles, les conclusions de M.