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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301066_20230503
3 mai 2023
de la Gironde en qualité de sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
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1ère chambre
DTA_2000959_20220706
6 juillet 2022
Sapeur-pompier professionnel, M. B a été affecté au centre d'incendie et de secours de Tulle en 2002.
Avis
CADA:20163496
22 septembre 2016
véhicules de fonction ; 6) la liste du personnel du SDIS-971 (Personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) A, B, C et SPP A, B et C) ; 7) la liste du personnel du SDIS-971 (sapeurs-pompiers
6ème Chambre
DTA_2200767_20240604
4 juin 2024
A B a été engagé comme sapeur-pompier volontaire par le SDIS de l'Isère, le 1er mars 1999. Il a été affecté à la caserne de Châbons à compter de 2008. Le 18 septembre 2018, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01830_20240829
29 août 2024
A, sapeur-pompier professionnel, a été recruté à compter du 1er novembre 2001 par le SDIS de la Seine-Maritime.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007660619
3 mars 1978
VERSER UNE INDEMNITE DE 192 000F EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE PAR LA MORT, SURVENUE EN SERVICE COMMANDE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS DE CAPORAL DU CORPS VOLONTAIRE DES SAPEURS-POMPIERS
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac8
17 juin 2008
MOTIFS La photographie litigieuse paru dans l'édition du Marmandais du journal Sud-Ouest datée du 29 juillet 2005 montre un homme en tenue de pompier, étendu sur une civière, au milieu de pompiers en
2ème chambre
DTA_2101305_20230704
4 juillet 2023
B, sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, a été nommé sergent à compter du 14 octobre 2010.
DTA_2101351_20230704
B, sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, a été nommé sergent à compter du 1er juillet 2008.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00582_20240619
19 juin 2024
l'arrêté n°2023/464V en date du 27 juin 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Garonne l'a suspendu de ses fonctions de sapeur-pompier
soc
6079b0da9ba5988459c506e9
5 janvier 1983
d'incendie et de secours apportent leur assistance aux personnes accidentées ou blessées, et qui sont le prolongement des opérations pour lesquelles sont mis en oeuvre les moyens spécifiques des sapeurs-pompiers
civ2
60794d089ba5988459c47de7
4 juillet 2002
que le 23 mars 1996, Vanessa X..., alors âgée de 10 ans, qui participait à une séance d'entraînement sportif au football dans le cadre d'une formation organisée par l'Association des jeunes sapeurs-pompiers
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007767260
7 octobre 1988
Philippe Leroy, Michel B..., Gérard Z..., Pascal X... et Daniel Y..., les décisions en date du 24 novembre 1981 par lesquelles le maire de Besançon a licencié les intéressés en leur qualité de sapeurs-pompiers
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007677597
13 novembre 1981
QU'IL QUITTAIT LA CABINE D'UN ASCENSEUR, TOMBE EN PANNE, AU COURS D'UNE VISITE DE SECURITE EFFECTUEE EN COMPAGNIE D'UN SAPEUR POMPIER, DANS UN IMMEUBLE DONT IL ETAIT LE SYNDIC ; 2° CONDAMNE LA COMMUNAUTE
CETAT:CETATEXT000007834187
3 février 1993
X..., caporal des sapeurs-pompiers, a renvoyé M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618768
16 janvier 1980
L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE REQUERANTE, QUI EXERCAIT DURANT L'ANNEE 1963 ET LES ANNEES PRECEDENTES UNE ACTIVITE DE COMMISSIONNAIRE EN PRODUITS PETROLIERS AINSI QUE DE DISTRIBUTEUR TANT AUPRES DE POMPISTES
60794ca19ba5988459c4638a
1 février 1995
X... a été à l'origine du licenciement de son emploi de caissier-pompiste ; que celui-ci est resté au chômage pendant 17 mois 1/2 en percevant des indemnités ASSEDIC, et que sa capacité de travail est
6253cd48bd3db21cbdd92d21
11 janvier 2016
Robert Y... a été embauché par la sarl CANABAT en qualité de chauffeur-pompiste, moyennant un salaire mensuel net de 1 300 euros pour les trois premiers mois et de 1 500 euros à compter du quatrième.
1ère Chambre
DTA_1906466_20221004
4 octobre 2022
l'intérieur et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord ont conjointement prononcé la résiliation de son engagement de commandant de sapeur-pompier
5ème Chambre
DTA_2200823_20230214
14 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est rejetée.