CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 715 résultats pour « pompiste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301066_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

de la Gironde en qualité de sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.

Source officielle

Page 40 sur 386

← PrécédentSuivant →
TA

1ère chambre

DTA_2000959_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sapeur-pompier professionnel, M. B a été affecté au centre d'incendie et de secours de Tulle en 2002.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163496

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

véhicules de fonction ; 6) la liste du personnel du SDIS-971 (Personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) A, B, C et SPP A, B et C) ; 7) la liste du personnel du SDIS-971 (sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200767_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A B a été engagé comme sapeur-pompier volontaire par le SDIS de l'Isère, le 1er mars 1999. Il a été affecté à la caserne de Châbons à compter de 2008. Le 18 septembre 2018, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01830_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

A, sapeur-pompier professionnel, a été recruté à compter du 1er novembre 2001 par le SDIS de la Seine-Maritime.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007660619

Admin. suprême

3 mars 1978

3 mars 1978

VERSER UNE INDEMNITE DE 192 000F EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE PAR LA MORT, SURVENUE EN SERVICE COMMANDE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS DE CAPORAL DU CORPS VOLONTAIRE DES SAPEURS-POMPIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac8

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

MOTIFS La photographie litigieuse paru dans l'édition du Marmandais du journal Sud-Ouest datée du 29 juillet 2005 montre un homme en tenue de pompier, étendu sur une civière, au milieu de pompiers en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101305_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, a été nommé sergent à compter du 14 octobre 2010.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101351_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, a été nommé sergent à compter du 1er juillet 2008.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00582_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

l'arrêté n°2023/464V en date du 27 juin 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Garonne l'a suspendu de ses fonctions de sapeur-pompier

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c506e9

Cassation

5 janvier 1983

5 janvier 1983

d'incendie et de secours apportent leur assistance aux personnes accidentées ou blessées, et qui sont le prolongement des opérations pour lesquelles sont mis en oeuvre les moyens spécifiques des sapeurs-pompiers

Source officielle
CC

civ2

60794d089ba5988459c47de7

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

que le 23 mars 1996, Vanessa X..., alors âgée de 10 ans, qui participait à une séance d'entraînement sportif au football dans le cadre d'une formation organisée par l'Association des jeunes sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007767260

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

Philippe Leroy, Michel B..., Gérard Z..., Pascal X... et Daniel Y..., les décisions en date du 24 novembre 1981 par lesquelles le maire de Besançon a licencié les intéressés en leur qualité de sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677597

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

QU'IL QUITTAIT LA CABINE D'UN ASCENSEUR, TOMBE EN PANNE, AU COURS D'UNE VISITE DE SECURITE EFFECTUEE EN COMPAGNIE D'UN SAPEUR POMPIER, DANS UN IMMEUBLE DONT IL ETAIT LE SYNDIC ; 2° CONDAMNE LA COMMUNAUTE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834187

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

X..., caporal des sapeurs-pompiers, a renvoyé M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618768

Admin. suprême

16 janvier 1980

16 janvier 1980

L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE REQUERANTE, QUI EXERCAIT DURANT L'ANNEE 1963 ET LES ANNEES PRECEDENTES UNE ACTIVITE DE COMMISSIONNAIRE EN PRODUITS PETROLIERS AINSI QUE DE DISTRIBUTEUR TANT AUPRES DE POMPISTES

Source officielle
CC

civ2

60794ca19ba5988459c4638a

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

X... a été à l'origine du licenciement de son emploi de caissier-pompiste ; que celui-ci est resté au chômage pendant 17 mois 1/2 en percevant des indemnités ASSEDIC, et que sa capacité de travail est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d21

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

Robert Y... a été embauché par la sarl CANABAT en qualité de chauffeur-pompiste, moyennant un salaire mensuel net de 1 300 euros pour les trois premiers mois et de 1 500 euros à compter du quatrième.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906466_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

l'intérieur et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord ont conjointement prononcé la résiliation de son engagement de commandant de sapeur-pompier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200823_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est rejetée.

Source officielle