MD RENOVATIONS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président

[A] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des

En l'espèce, le contrat de travaux conclu entre les parties prévoit dans ses conditions générales de vente les modalités de paiement des prestations de la société Tornitium.

Assignation du : 25, 26 janvier et 1er février 2024 EXPERTISE[1] [1] 7 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président

[1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024 par Cristina APETROAIE, juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

Assignation du : 12, 13 Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président

[1] 12 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

Elle indique cependant que les locataires se sont plaints de la présence de punaises de lit immédiatement après la vente.

Le troisième sinistre a été déclaré par Monsieur [T], le 07 décembre 2023, pour notamment la persistance des craquements du carrelage, de l’humidité présente sous le paillasson encastré, de la présence

Au contraire, les photographies contenues dans le procès-verbal de constat laissent apparaître la présence de fenêtres dans les puits de lumières.

[W] et la société Generali Iard à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, statuant en référé, et a formé les prétentions suivantes : Ordonner la jonction de la présente

] Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

La présidente du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Au cas présent, il ressort des pièces produites par les parties que M.

Le manche tenu dans la main du défunt apparaissait toutefois sur une photographie prise par le technicien PTS lors des constatations faites sur la scène de crime mais cette photographie n’avait pas été

Portalis DBXM-W-B7J-F7RZ Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente

Monsieur VEBER, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [S] C/ [C] [V], [K] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

La présente décision susceptible d’appel est contradictoire.

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.