les faits de l'espèce en jugeant qu'il avait fait de fausses déclarations, alors même qu'il n'avait pas été en mesure, en dépit de ses demandes à Pôle emploi, de déclarer ses périodes de maladie non prises

En l'espèce l'action de la société RANDSTAD a seulement pour origine et fondement la décision de prise en charge de la Caisse, qu'elle conteste en demandant qu'elle ne produise pas d'effet à son égard.

Par courrier du 19 mars 2020, la caisse a informé la société de sa décision de prise en charge du fait accidentel au titre de la législation relative aux risques professionnels.

) a contesté devant une juridiction de sécurité sociale la prise en charge, par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) des arrêts de travail prescrits à son salarié, M.

En l'espèce, la maladie déclarée a été instruite et prise en charge par la caisse au titre du tableau 57A 'Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite objectivée par

au moment des faits stipule qu'en matière de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la maladie professionnelle déclarée, la caisse primaire assure l'information de la victime, de

Y... a été prise en charge par la caisse au titre de la législation relative aux risques professionnels le 10 mai 2007.

absenté de son travail du 1er au 24 mars 2002 pour suivre une cure thermale médicalement prescrite ; que, pour justifier son absence, le salarié a remis à son employeur la notification de l'accord de prise

de prise en charge.

Seule la démonstration que la pathologie prise en charge par la caisse relèverait exclusivement d’un état préexistant évoluant pour son propre compte et totalement étrangère au travail pourrait permettre

en charge de la maladie déclarée par Mme [H] le 2 décembre 2016 ; en conséquence, - de déclarer l'absence de respect par la caisse de son obligation d'information du changement de désignation de la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, par une décision du 23 février

Postérieurement à la décision de prise en charge par la caisse, un rapport d'évaluation du taux d'incapacité permanente établi le 3 août 2011 note: « gazométrie normale, pas de syndrome restrictif avec

[N] a été victime d'une rechute prise en charge par la Caisse.

aggravation selon l'article 2270-1 du Code civil, et, en second lieu, de ce que le point de départ de la prescription de l'article L.332-1 du Code de la sécurité sociale ne peut se situer qu'à la date où la prise

[R] - sur le respect du principe de la contradiction La caisse soutient que cette décision de prise en charge de la maladie de M.

Par jugement rendu le 2 juillet 2014, ce tribunal a déclaré inopposable à la société Botte Fondations la décision de prise en charge de la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 1] du 5 juin

* * * * * FAITS ET PROCEDURE Le 20 juin 2017, le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) ES Rhéna a établi, à fin de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Cet accident était pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse).

[O] établi par la caisse ; 2°- déterminer la cause du malaise dont M.