MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour les sociétés Saur et Allianz Global Corporate & Specialty SE.

T.P. exploite sur le territoire de la commune de Chelles (Seine-et-Marne), chemin du corps de garde, lieudit " Le Triage ", une activité de broyage, concassage et criblage d'une part, et de tri de produits

[P], a révélé la présence de traces d'éthanol (alcool éthylique), substance volatile inflammable entrant notamment dans la composition de différentes préparations à base alcoolique (solvants, produits

En effet, aucun texte n'édicte au profit du locataire, une présomption de responsabilité contre le bailleur qui occupe une partie de l'immeuble incendié.

, allégués par Bernard X..., et constituant aux termes de l'article 706-3 du code de procédure pénale la condition de la réparation demandée ; Attendu qu'il ressort de la documentation générale produite

conseil départemental de Mayotte du 28 avril 2016, qui constituerait un faux en écriture publique, a été classée sans suite par le procureur de La République de Mamoudzou ; - aucun des éléments produits

site d'implantation de l'installation, ni les parcelles d'épandage ne sont situés en zone Natura 2000, de sorte qu'aucune étude des incidences Natura 2000 du projet ne s'imposait ; - les éléments produits

sein du massif des Landes de Gascogne, massif le plus important d’Europe avec une surface de plus d’un million d’hectares et composé majoritairement de pins maritimes, arbres résineux extrêmement inflammables

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment des nombreuses photographies produites par la commune de Créteil, que le terrain en cause est situé au bord d'une route départementale (D86) et

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment des nombreuses photographies produites par la commune de Créteil, que le terrain en cause est situé au bord d'une route départementale (D86) et

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment des nombreuses photographies produites par la commune de Créteil, que le terrain en cause est situé au bord d'une route départementale (D86) et

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment des nombreuses photographies produites par la commune de Créteil, que le terrain en cause est situé au bord d'une route départementale (D86) et

La procédure a été communiquée à la préfète du Rhône, qui n'a pas produit d'observations. Par une ordonnance du 2 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 décembre 2024.

L'équité commande de faire à application de l'article 700 du code de procédure civile à son profit à hauteur d'appel, alors qu'elle a été inutilement intimée.

Il répond aussi sur le classement de ce matériau en tant qu’ininflammable. Il a dès lors suffisamment répondu au dire sur ce point.

La société INTERSPRAY est en effet spécialisée dans la fabrication et le conditionnement de produites cosmétiques.

Ils versent également aux débats un procès-verbal de constat établi par maître [Z] [D], huissier de justice, le 14 octobre 2021, confirmant qu'à cette date, un incendie s'est produit dans leur maison.

défectueux invoqué par le GAEC et son assureur n'est applicable qu'à la réparation du dommage résultant d'une atteinte à la personne ou à un bien autre que le produit lui-même, de sorte qu'il ne permet