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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e558f90e2901d10fa3670f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 06 Octobre 2025 à 14 heures 12 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleJ.L.D.
686c0ee3dd7001754d61b4e7
5 juillet 2025
5 juillet 2025
la cour d’appel de LYON du 07/06/2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 juillet 2025 reçue et enregistrée le 04 juillet 2025 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleJ.L.D.
686c0ee5dd7001754d61b531
5 juillet 2025
5 juillet 2025
la cour d’appel de LYON du 07/06/2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 juillet 2025 reçue et enregistrée le 04 juillet 2025 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleRETENTIONS
67908cc51b5a79f732705462
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleRETENTIONS
6610e5e674ef9f00086f6546
4 avril 2024
4 avril 2024
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleJ.L.D.
67f4166f4e0040aa3735cc6a
6 avril 2025
6 avril 2025
pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Avril 2025 reçue et enregistrée le 04 Avril 2025 à 14h34 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleJ.L.D.
68e94d783ea43407b9102728
3 octobre 2025
3 octobre 2025
pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 02 Octobre 2025 à 14h11 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleJ.L.D.
68e40769681ed727f2a4224a
4 octobre 2025
4 octobre 2025
rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 03 Octobre 2025 à 15h01 tendant à la prolongation
Source officielleJ.L.D.
68e4076b681ed727f2a422d5
4 octobre 2025
4 octobre 2025
pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 03 Octobre 2025 à 15h01 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleChambre des Rétentions
6620b8cdbd6a8f00086aba9b
17 avril 2024
17 avril 2024
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleRETENTIONS
68032e341fa67923f7882a05
17 avril 2025
17 avril 2025
Dans son ordonnance du 15 avril 2025 à 16 heures 12, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête de la préfète du Rhône en ordonnant la prolongation exceptionnelle de la rétention
Source officielleETRANGERS
63d229dc9b3c8605deec1e0d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application du huitième alinéa, elle peut être renouvelée une fois, dans les mêmes
Source officielleETRANGERS
64e995eb1b26a7d96977b61e
25 août 2023
25 août 2023
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application du huitième alinéa, elle peut être renouvelée une fois, dans les mêmes
Source officielleRETENTIONS
66921896f3a19d0db6b7122f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans son ordonnance du 9 juillet 2024 à 12h11, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a dit n'y avoir lieu à prolongation exceptionnelle de la rétention administrative de
Source officielleETRANGERS
68f3209d79ac4fbe1d8777b7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la seconde prolongation exceptionnelle L'article L 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2024-42 du 26 janvier
Source officielleETRANGERS
626a2f2d71469e057d789a51
26 avril 2022
26 avril 2022
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application du huitième alinéa, elle peut être renouvelée une fois, dans les mêmes
Source officielleETRANGERS
67f4b10cda16d54af38e6200
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par décision du7 janvier 2025, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-Sur-Mer a ordonné une première prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour une durée de 15 jours
Source officielleRETENTIONS
66baf729f34129bfe1fee626
12 août 2024
12 août 2024
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleETRANGERS
68f3209d79ac4fbe1d8777b5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la seconde prolongation exceptionnelle L'article L 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2024-42 du 26 janvier
Source officielleETRANGERS
64e6f2d928deb9d9692908cb
22 août 2023
22 août 2023
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application du huitième alinéa, elle peut être renouvelée une fois, dans les mêmes
Source officiellePage 40 sur 7083