que de première part, l'imputation d'une infraction pénale constitue, par définition, l'imputation d'un fait précis susceptible de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que les propos

vivacité et leur véhémence à ceux prononcés par Mme Y... dans son émission télévisée, marquant ainsi sa décision au coin d'une contradiction de motifs manifeste ; " alors, de troisième part, que les propos

L., a méconnu le sens et la portée des propos diffamatoires, violant, une fois encore, le texte visé au moyen ; "3 ) alors que l'auteur du propos diffamatoire n'ayant nullement indiqué que l'ouvrage

Et d’ajouter que les propos incriminés étaient des jugements de valeur.

des actes de dénigrement qui ne portaient pas sur des produits ou des services mais s'appliquaient à des personnes ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les propos

X... n'aurait pas indiqué avec précision les propos diffamatoires imputés aux prévenus et n'aurait pas visé les articles de la loi du 29 juillet 1881, définissant et réprimant la diffamation, exigences

tenus ; qu'en jugeant néanmoins, contrairement au tribunal, que, nonobstant ce procédé, la bonne foi pouvait être admise, la Cour n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations"

. ; "aux motifs que les propos poursuivis imputent à Jean-Marc Y... la commission d'un vol de documents administratifs, que cette imputation d'une infraction pénale est incontestablement de nature à

des pièces de la procédure que Pierre Y... a été cité devant la juridiction correctionnelle à la requête de Michel X..., maire de Z..., pour diffamation publique envers un particulier, en raison de propos

pour en minimiser la portée, la Cour qui a en outre prétendu se fonder sur la nécessaire liberté d'expression, nonobstant le principe que celle-ci ne saurait en aucune manière autoriser la tenue de propos

d'un fait précis, susceptible d'être prouvé, et de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation ; que tel n'est pas le cas lorsque les propos

attaqué a relaxé les prévenus et débouté Gérard X... de ses demandes d'indemnisation, en ce que les passages poursuivis ne seraient pas diffamatoires ; "aux motifs que les passages spécialement incriminés

. - Y... à payer aux consorts Z... des dommages et intérêts, à raison de la diffamation publique dont elle se serait rendue coupable à leur égard ; "aux motifs, tant propres qu'adoptés, que le courrier

est nécessairement celui des inscriptions injurieuses adressées au maire de la commune de [...] et retenues à la prévention ; Qu'en statuant ainsi, quand il ne résulte pas de ces énonciations que les propos

place en avant-dernière position, les propos incriminés étant ci-après reproduits en caractères gras : qu'après avoir utilisé une comparaison, l'auteur l'applique comme suit « au business des livres PDF

Roche-sur-Yon ; que ces qualificatifs, désinvolture et attitude méprisante prêtées à Philippe Y..., sont incontestablement de nature outrageante ; " alors que pour décider du caractère outrageant des propos

selon les motifs adoptés non contraires, le premier juge a exactement estimé que les éléments rapportés aux débats par les intimés y compris dans le cadre de l'offre de preuve établissent la vérité des propos

figurant dans l'écrit incriminé (la pièce « Le nom du père ») dont la portée doit être appréciée dans son ensemble, ne fustigent pas seulement les harkis de la première génération en raison de leur choix