Les deux psychiatres estiment que les soins doivent se poursuivre sous la forme d'une hospitalisation complète.

des soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Ce psychiatre concluait à la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 2 FEVRIER 1973 AU SECRETARIAT

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

Il était par la suite conduit aux urgences médico-judiciaires de l'hôpital [3] où le psychiatre de garde Payant examiné indiquait que son état de santé nécessitait un transfert à l'infirmerie psychiatrique

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

L'avis médical motivé, joint à la saisine, établi le 09 Avril 2026 par le Docteur [S] [K] [E], psychiatre exerçant au sein de l'établissement d'accueil, confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques

Si un psychiatre participant à la prise en charge du patient atteste par un certificat médical qu'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète n'est plus nécessaire et

[K] explique son arrêt traitement par l'absence de pathologie psychiatrique chronique. Il reste ambivalent concernant les soins".

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 30 juin 2025 , les soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat doivent être maintenus sous la forme d'une hospitalisation

- l'incompétence des auteurs d'une décision de renouvellement de la mesure en ce que les personnes ayant décidé des renouvellements de la mesure n'étaient pas psychiatres mais internes en psychiatrie

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

les soins psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

Le certificat médical de réintégration du 27 mars 2025 du Docteur [E], psychiatre au Groupe Hospitalier Universitaire [Localité 3]-Psychiatrie & Neurosciences, site [J], indique que Monsieur [B] [W] lui

Il joint à sa décision, le cas échéant, le programme de soins établi par le psychiatre.