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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 5

6973179ecdc6046d4763821b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91ad33109fd079ab8ef

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, que lorsque l’un des parents déménage, il prévienne l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence de l’enfant, qu’ils doivent également se consulter pour le choix ou le changement d’école

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd7bb01eea4cf01a37bb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101185

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Sur la résidence habituelle des enfants et les modalités d'accueil par l'autre parent : En application de l'article 373-2-9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93430

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Emmanuelle X... souhaitant déménager après la séparation du couple en juin 2012, un premier jugement du 14 avril 2015 a fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère, organisé le droit de visite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90897

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

Dans leur convention de divorce, il a été convenu de fixer la résidence de l'enfant, Samuel, en alternance au domicile de chacun des parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9c

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Par requête en date du 26 novembre 2009, Mathieu Y... a saisi le juge aux affaires familiales de Cambrai aux fins de voir statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, la résidence de l'enfant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100547

Cassation

11 mai 2012

11 mai 2012

père-fille, enfin, qu'il convenait de permettre à l'enfant de renouer progressivement avec son père, la cour d'appel, prenant ainsi en considération l'intérêt supérieur de l'enfant, a, par ces seuls motifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90216

Appel

4 février 2013

4 février 2013

LA COUR Marie X... est appelante principale et Alfred Y... appelant incident du jugement du Juge aux Affaires Familiales de GUERET du 14 mars 2012 qui a maintenu la résidence de l'enfant Jenny au domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92778

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Plusieurs décisions du juge des enfants ont réglé le sort des enfants, après que le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper ait fixé au départ la résidence des enfants chez

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91ad33109fd079ab8e2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, que lorsque l’un des parents déménage, il prévienne l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence de l’enfant, qu’ils doivent également se consulter pour le choix ou le changement d’école

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

673b99275437666d86271663

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, l'éducation religieuse et tout changement de résidence de l'enfant ;s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65bc61e94fb290a3460742b0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

sera exercée par la mère ; FIXE la résidence des enfants chez la mère ; FIXE à 90 € par mois, la contribution que le père devra verser pour l'entretien et l'éducation de chacun des enfants mineurs,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c65

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

en commun de l'autorité parentale sur les enfants, - fixé la résidence des enfants au domicile du père, - réservé le droit de visite de la mère jusqu'à l'audience de tentative de conciliation, - dit que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b1

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Nathalie X... est appelante du jugement du juge aux affaires familiales de Limoges du 07 mai 2012 qui a débouté celle-ci de sa demande de fixation de la résidence

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

6866f70bd33109fd079b8560

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] [B] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineures [T], [H], et [K] [B] ; MAINTIENT la résidence des enfants mineures [T], [H], et [K] [B] au domicile de Mme [S] [W] ; ACCORDE à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc67

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la résidence des enfants Les pièces versées au dossier permettent d'établir qu'une résidence alternée des enfants du couple a été effectivement mise en place plusieurs mois

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687e866e41388e7853abee8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

relatifs à leur vie ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; DIT que le père exercera un droit de visite et d'hébergement à volonté commune ; DISPENSE M.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65e773a079d7e316eba7bada

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[T] de sa demande de prestation compensatoire ; DIT que l’autorité parentale à l’égard d’[R] doit être exercée en commun par les deux parents ; ETABLIT la résidence de l'enfant en alternance d'une semaine

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

670eb4da1c3411ff345413f6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

les rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens est fixée au 11 août 2023 ; CONSTATE que l'autorité parentale à l’égard de [Z] et [G] est exercée en commun par les père et mère ; FIXE la résidence

Source officielle

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