gendarmes, du fait que ce comportement faisait suite à des sommations réitérées de couper le moteur et de sortir du véhicule et pouvait s'analyser, comme le faisait valoir le lieutenant X..., en un refus

LEGALEMENT RECLAMER PAR UNE ACTION DIRECTE L'INTEGRALITE DES PRESTATIONS VERSEES, QUE L'ACTION SUBROGATOIRE ET L'ACTION DIRECTE NE POURRAIENT ETRE "CUMULEES", QU'ELLES N'ONT PAS LE MEME OBJET ET N'OBEISSENT

que B... a déposé plainte avec constitution de partie civile pour atteinte à l'intimité de la vie privée, conservation et publication de documents obtenus par une telle atteinte, en exposant que la revue

collègues de travail sur une durée de plusieurs semaines que par le cadre de santé, sa supérieure hiérarchique directe, permettant de lui imputer des manquements, notamment aux obligations de service, d’obéissance

ou ne sont pas constitutifs d'une faute disciplinaire dès lors qu'ils traduisent l'expression de désaccords avec la cheffe d'établissement et avec l'inspecteur pédagogique et non un manquement à l'obéissance

et de date du rapport disciplinaire et de l'absence d'enquête préalable ; - la matérialité des faits à l'origine des manquements au devoir de loyauté envers le chef d'établissement, au devoir d'obéissance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023 et un mémoire complémentaire reçu le 7 février 2023, Mme D A, représentée par Me Hamza, demande au tribunal : - l'annulation

ANONYME DES CARS BROUILLER, A ETE VICTIME LE 17 MARS 1976, A SEPT HEURES, D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION, SUR LE PARCOURS DE SON DOMICILE A SON LIEU DE TRAVAIL ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE AYANT REFUSE

A... à ses obligations de dignité, de réserve, de loyauté, d’obéissance hiérarchique et d’exemplarité en sa qualité de cadre de la collectivité.

la délégation d’Ancenis attestant que Mme Mahi a interrompu à deux reprises le président du conseil départemental qui s’adressait à d’autres personnes et qu’elle a manifesté son agacement devant le refus

l'appréciation de la valeur professionnelle, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un agent public en raison du fait que celui-ci : / 1° A subi ou refusé

Eu égard à la nature et à la gravité des faits reprochés à Mme B..., lesquels constituent des manquements de sa part à ses devoirs d’obéissance et d’exemplarité, l’autorité disciplinaire n’a pas, dans

A... a reconnu, lors de l’entretien qui s’est tenu avec sa hiérarchie le 18 novembre 2024, avoir délibérément refusé d’écouter les consignes données par son supérieur hiérarchique, adjoint au chef du pôle

Il ressort des pièces du dossier que le premier arrêté a pour objet de sanctionner un défaut d'obéissance consistant à avoir refusé de restituer à son supérieur hiérarchique qui lui en faisant la demande

pouvait légalement remplacer un médecin généraliste ; - le cumul d’activités a été autorisé par son tuteur de stage ; - son stage était suspendu en raison de la crise sanitaire ; - il n’a pas refusé

A à ses obligations professionnelles, ayant trait aux devoirs de réserve et d'obéissance et aux exigences de probité et de loyauté, tenant au refus d'appliquer les instructions données par sa hiérarchie

Pour refuser d'inscrire le nom de M.

délégué syndical ; que le 29 juillet 1985, Antoine X..., président du conseil d'administration de ladite association, a proposé un nouvel emploi entraînant un déclassement professionnel ; que sur son refus