PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions remises au greffe le 17 septembre 2025 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article

[U] [O] aux entiers dépens de l'instance - rappelé que la présente décision bénéficiait de plein droit de l'exécution provisoire, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA

[N] et Mme [L] [T] le 18 septembre 2023 ; - déclaré irrecevable l'appel incident contenu dans les conclusions remises au greffe par M.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 24 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, M.

Par ses dernières conclusions remises au greffe le 9 mai 2022, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la

En conséquence, en l'absence de conclusions remises au greffe et notifiées dans le délai de trois mois à compter des conclusions de l'appelant du 2 octobre 2023, il a estimé que les conclusions remises

au greffe et notifiées par voie électronique le 29 décembre 2021, signifiées à la société Benefik selon acte d'huissier de justice en date du 3 janvier 2022, et ses dernières conclusions remises au greffe

Vu les conclusions d'incident n° 2 de la société Gérance Générale Foncière remises au greffe le 14 décembre 2021 ; Vu les conclusions des époux [P] remises au greffe le 2 novembre 2021 ; Vu les conclusions

[Y] [L], défendeur, Vu la déclaration d'appel non datée et remise au greffe le 6 août 2025 par M.

de procédure civile, Signé par Bénédicte BOISSELET, président, et par William BOUKADIA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

au greffe et notifiée à l'avocat adverse par RPVA le 23 août 2023, pour le compte de Mme [H], intimée, Vu les conclusions au fond de l'appelante, remises au greffe et notifiées à l'avocat de l'intimée

, MOTIFS L’article 754 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : “La juridiction est saisie, à la diligence de l’une ou l’autre partie, par la remise au greffe

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le RPVA le 14 avril 2022, M. 

ses conclusions au greffe de la cour d'appel ; après remise au greffe, l'appelante n'a pas notifié à l'avocat de l'intimée les conclusions ainsi remises ; ainsi, la caducité de l'appel est encourue

Par conclusions remises au greffe le 3 juin 2022, Monsieur [V] et Madame [J] ont demandé au conseiller de la mise en état de constater la péremption de l'instance et de condamner les appelants aux entiers

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA CARAÏBE (SIMCAR), défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 17 avril 2025 par Me Augusta HUREAUX, avocate, pour le compte de

Aux termes de conclusions remises au greffe par le Rpva le 3 octobre 2023, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens, la société Amaris demande au conseiller de la mise en

RENAULT Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 08.10.2024 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS a été désignée liquidateur

RENAULT Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 20.02.2024 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS a été désignée liquidateur

RENAULT Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 09.04.2024, le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS a été désignée