PLEIN ET UN MEDECIN A TEMPS PARTIEL, AVAIT, PAR LETTRE DU 25 JUIN 1963, PROPOSE A Z...

Ce contrat ne comportait pas les mentions impératives d'un contrat à temps partiel, et est en conséquence présumé à temps plein. L'employeur ne produit pas d'élément démontrant que M.

18 juillet 2002, elle signait pour un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 28 heures par semaine, en qualité de guichetier, qu'à ce jour Mme Bernadette B...            

X... ne justifiait d'aucune qualification spécifique lui permettant d'occuper à temps plein un autre poste tel que massicotier, formiste, manutentionnaire ou responsable de l'entreprise mécanique, tout

X... avait assuré un travail effectif de dirigeant à partir du mois de novembre 1994, celle-ci, qui n'a pas caractérisé que ce travail avait eu lieu à temps plein, a violé les articles L. 351-1 et L. 351

; sa future employeure dispose des ressources nécessaires pour rémunérer une garde d'enfant à plein temps, ce qui démontre le caractère réel et sérieux de l'emploi proposé ; il existe une pénurie de main

[S] a été élu le 17 juin 2009 au comité d'entreprise de la [1] où il a siégé jusqu'au 16 décembre 2016 en qualité de trésorier, détaché à temps complet par l'employeur. M. 

constitué soit d'une préretraite d'entreprise ou au titre de la convention d'allocations spéciales du fonds national de l'emploi (ASFNE) soit d'une rente viagère de retraite à taux plein ; que le salarié

du véhicule, le nettoyage du véhicule, l'entretien mécanique du 1er niveau, les pleins de carburant etc., -les temps à disposition qui prennent en compte les temps de simple présence, d'attente ou de

Il ressort par ailleurs de l'historique général des congés produit en défense que Mme A a été rémunérée à plein traitement jusqu'au 11 novembre 2023. 7.

, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il y avait en 1999 en moyenne 8,4 salariés "intérimaires" dans l'entreprise et 10,8 en 2000 ; que les salariés recrutés en remplacement des salariés

praticien par la victime dès lors qu'elle a adressé à celle-ci, le 7 décembre 2016, un courrier recommandé avec accusé de réception en ce sens, peu important que cette demande ait été faite en même temps

[Z], prétendant avoir travaillé à temps plein sur l'exploitation et le vendredi au domicile propre de Mme [Y] sans que celle-ci lui ait établi de contrat de travail du 1er juin 2017 au 26 mai 2020, date

Il nécessite une auxiliaire de vie scolaire à temps plein, alors qu'il n'est accompagné d'une telle auxiliaire que pendant 75 % de son temps scolaire.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 février 2010), que Mme X... a été engagée en décembre 1994 en qualité de technicienne de surface à temps

[B] [C] a été embauché à compter du 10 septembre 2001 par la société Labourier et compagnie sous contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de tailleur d'engrenages P3, niveau III, échelon 1

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, "après requalification du contrat de travail à durée indéterminée avec forfait jours en contrat à temps plein sur une base de

[Z] de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et des demandes salariales subséquentes ; - fixé le salaire de référence de M.

plein.

[F] a été embauché à durée indéterminée et à temps plein selon avenant du 1er juillet 2017. M.