J F, de la société Habitat Dauphinois, du syndicat des copropriétaires du 21 rue Fombarlet, représenté par Mme L, du syndicat des copropriétaires du 11 rue Fombarlet, représenté par le syndic Immo de France

publique et, évoquant, a renvoyé les parties à comparaître à une audience ultérieure pour examen du bien-fondé de la poursuite tant sur l'action publique que sur l'action civile, Aux motifs que le syndicat

des copropriétaires LE PARC BRUNET LECOMTE BOURGOIN JALLIEU SDC pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS RÉGIE BOCHARD,dont le siège social se trouve 33 Avenue du Professeur Tixier, 38300

des médecins d'Aix et région, que ni ce syndicat, ni M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), le syndicat des avocats de France et le syndicat de la

Le 23 février 2023, Mme [W] [Z], RRH, a renseigné une déclaration d'accident du travail pour un fait accidentel survenu le 10 février 2023 à 15 h 20 dans les termes suivants : - activité de la victime

Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes du syndicat.

bases de redressement et au détail des sommes recouvrées ; qu'en décidant néanmoins que la mise en demeure du 1er octobre 1996 était régulière et devait être déclarée valable, peu important que des renseignements

Le syndicat des copropriétaires concluait le 4 janvier 2016 (conclusions n° 3).

Loïc X... à la Société générale et sollicité des renseignements tant sur celui-ci (fonctionnement du compte, taux d'endettement) que sur son père, M. Jean-Paul X...

Par lettre en date du 11 septembre 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble EN3S [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet Delomier, a convoqué les copropriétaires à l'assemblée générale

un règlement amiable à cette situation, et qu'elle a été contrainte d’adresser au maître de l’ouvrage de nombreux courriers ainsi qu’au conseil syndical, afin de réfuter les diverses allégations infondées

X... par l'union locale des syndicats confédérés C.G.T. de Lorient.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 67, rue Marx Dormoy à Paris 18e du désistement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [P] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE GAGNEREAUX-[Localité 2] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS EVEN DU FOU

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que par suite de l'irrecevabilité de l'appel formé contre le syndicat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 16 mars 2026, le comité social et économique (CSE) de la société Luminess SAS et le syndicat national de l’ingénierie

Le 15 mars 2016, l'union départementale des syndicats FO du Rhône a désigné M. [A] [E] en qualité de représentant syndical de section.

Estimant faire l'objet de harcèlement moral et d'une discrimination syndicale, M. [X] [A] a, le 12 juillet 2018, saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau.

[Y] [O], salarié de la [9] depuis 1992, en dernier lieu directeur d'agence "crédits et assurances Nord" et, en l'état, délégué syndical permanent dans l'entreprise, a adressé à son employeur un courrier