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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
64a50c8eb8594705dbfcca6d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[E] ne s'investissait pas dans l'entreprise et la formation, et avait de nombreux absences et retards et s'être mis d'accord pour une rupture amiable de l'apprentissage.
Source officielle1re chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb7463
3 avril 2024
3 avril 2024
conventionnelle et qu'en l'absence d'éléments produits aux débats par l'employeur pour justi'er de la mise en place d'une rupture amiable, il y a lieu de constater qu'en raison d'un conflit naissant entre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e83e
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur la rupture du contrat de travail La convention de rupture amiable a été signée de deux parties le 19 juillet 2016. La fin du délai de rétractation était fixée au 3 août 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b43
30 novembre 2015
30 novembre 2015
MOTIFS Sur la rupture du contrat de travail : Attendu que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00965
28 avril 2011
28 avril 2011
limousines a notifié à la salariée une mesure de rétrogradation au poste d'agent de réservation avec une baisse de rémunération ; que par lettre du 9 décembre 2005, cette dernière a pris acte de la rupture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10923
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11264
24 octobre 2018
24 octobre 2018
conventionnelle et que la salariée a pris acte de la rupture car elle ne souhaitait pas demeurer en son sein ; que l'organisation d'un rendez-vous entre les parties en vue d'une éventuelle rupture conventionnelle
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588835
24 avril 2024
24 avril 2024
demandes et rejeter les demandes contraires de l'Eurl Townsea, prise en la personne de Maître [R] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société, et des AGS CGEA'; - annuler la convention de rupture
Source officielle9e Chambre C
603547160dde37708e606d1e
20 mai 2016
20 mai 2016
prud'hommes, quoique l'ayant par erreur de terminologie, déboutée de ses prétentions ; Attendu qu'il est admis que lorsque la résiliation du contrat de travail résulte de la conclusion d'un accord de rupture
Source officielleChambre 4-5
651fa4d6c601f08318991448
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Des négociations ont alors été engagées en vue de régulariser une rupture amiable de son contrat de travail, décision sur laquelle le président de la société est revenu, refusant d'accepter une indemnité
Source officielleChambre 1-1
6364ba24e405357f749ea4b6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle conteste toute rupture amiable de la relation contractuelle, indiquant que les intimés créent une confusion avec la société Campione, dont M.
Source officielleChambre Sociale
615e0d22c25a97f0381f4bee
7 mai 2013
7 mai 2013
Elle a proposé à Madame [I] [J] une rupture conventionnelle de son contrat de travail par lettre du 15 octobre 2008, mais elle a annulé cette proposition par lettre du même jour, au motif que la salariée
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e4dc25a97f0381f54ad
6 novembre 2014
6 novembre 2014
[L] [V] fait valoir, pour sa part, que cet accord constitue seulement une rupture amiable, intervenue entre les parties et mettant fin au contrat de travail, qui ne saurait avoir pour effet de priver le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d04
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La société Lik Immobilier affirme que la salariée , désireuse de signer une rupture amiable de son contrat de travail aurait cessé de se présenter sur son lieu de travail à compter du 10 juillet alors
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6035eac049186b50b41621a5
28 janvier 2016
28 janvier 2016
prévus à l'article 271 du Code civil, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9172c
4 juin 2014
4 juin 2014
Ainsi, quand bien même Gérard X...n'a finalement pas signé ledit protocole, les éléments susvisés démontrent qu'il a auparavant exprimé la volonté de conclure une rupture amiable avec son employeur et
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50842150aadff23dc92
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[G] fait ensuite valoir que le transfert de ces données était indispensable à l'exercice de l'organisation de sa défense, en expliquant que l'entreprise ayant tenté d'obtenir la rupture amiable de son
Source officielleChambre 3-1
6274ba9e2799a9057d5dcdf9
5 mai 2022
5 mai 2022
La société ASM ayant consenti à une rupture amiable du contrat, ne peut se prévaloir désormais de la rupture fautive à la seule initiative de la société Needle Concept.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e387c3ffdb9560b07b3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En l'espèce, Monsieur [O] fait valoir que dès le début de l'année 2019, la société l'a informé de sa volonté de rompre son contrat de travail, lui proposant différents modes de rupture.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6031eed43de78027b9842600
1 juin 2018
1 juin 2018
Le chantier ayant pris du retard, le 7 juillet 2011, un protocole transactionnel a été signé ayant pour objet la rupture amiable du chantier.
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